Le 20/09/2018 à 18:44, Alexis a écrit :
Est-ce le simple fait d'émettre une fréquence non permise qui est
interdite, ou faut-il que cette émission déborde sur la voie publique ?
Du point de vue légal, c'est bien le fait d'émettre sur une fréquence
non permise qui est, me semble t-il, interdit. L'Etat n'étant pas
philanthrope, ni encore moins ingénieur, la motivation initiale n'est
pas d'éviter les brouillages mais de faire payer des licences aux
différents utilisateurs du spectre radio.
Ceci étant, si on émet avec des puissances très faibles, avec du
matériel de bonne qualité correctement paramétré, et qu'on ne cause
aucune interférence, personne ne s'en apercevra, personne ne déposera
plainte, et la camionnette de l'ANFR n'aura pas besoin de se déplacer
pour identifier le brouilleur.
Parce que OK, tant que le signal ne déborde pas à l'extérieur du
bâtiment, ça n'embête personne. Mais du coup, est-ce légal pour autant ?
Pour moi, ce n'est pas légal mais simplement toléré si c'est fait
correctement.
En ce sens, la doc suivante me semble un peu "border-line" :
https://www.stelladoradus.fr/repeteurs-legaux-expliques/
Car si l'on a bien compris que c'est de l'excellent matos, cette doc
semble laisser croire qu'il suffit d'acheter ce matériel et de le jeter
n'importe où n'importe comment pour qu'il ne brouille personne, et que
son utilisation soit légale. Je pense qu'il y a là un savant travail
d'enfumag.., pardon, de marketing ;-) entre la conformité technique du
matériel (=CE, ROHS, respect des rayonnements non essentiels, etc...) et
la légalité de son utilisation par n'importe qui n'importe où (=le kit
de la mob, utilisable sur circuit ou dans le désert de Gobi, mais pas
dans la rue)
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