Le 20/09/2018 à 18:44, Alexis a écrit :
Est-ce le simple fait d'émettre une fréquence non permise qui est interdite, ou faut-il que cette émission déborde sur la voie publique ?

Du point de vue légal, c'est bien le fait d'émettre sur une fréquence non permise qui est, me semble t-il, interdit. L'Etat n'étant pas philanthrope, ni encore moins ingénieur, la motivation initiale n'est pas d'éviter les brouillages mais de faire payer des licences aux différents utilisateurs du spectre radio.

Ceci étant, si on émet avec des puissances très faibles, avec du matériel de bonne qualité correctement paramétré, et qu'on ne cause aucune interférence, personne ne s'en apercevra, personne ne déposera plainte, et la camionnette de l'ANFR n'aura pas besoin de se déplacer pour identifier le brouilleur.

Parce que OK, tant que le signal ne déborde pas à l'extérieur du bâtiment, ça n'embête personne. Mais du coup, est-ce légal pour autant ?

Pour moi, ce n'est pas légal mais simplement toléré si c'est fait correctement.

En ce sens, la doc suivante me semble un peu "border-line" :
https://www.stelladoradus.fr/repeteurs-legaux-expliques/
Car si l'on a bien compris que c'est de l'excellent matos, cette doc semble laisser croire qu'il suffit d'acheter ce matériel et de le jeter n'importe où n'importe comment pour qu'il ne brouille personne, et que son utilisation soit légale. Je pense qu'il y a là un savant travail d'enfumag.., pardon, de marketing ;-) entre la conformité technique du matériel (=CE, ROHS, respect des rayonnements non essentiels, etc...) et la légalité de son utilisation par n'importe qui n'importe où (=le kit de la mob, utilisable sur circuit ou dans le désert de Gobi, mais pas dans la rue)


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