Le Tue, Jan 24, 2012 at 07:30:13AM +0100, Jérémie Bouillon a écrit:
> On 23/01/2012 20:56, Jérôme Benoit wrote:
> >J'ai bcp de mal quand l'instance judiciaire utilise des axes légaux
> >qui diabolisent un outil de communication numérique en confondant ce
> >que l'outil permet de faire et ce que les utilisateurs en font. Et
> >comme je l'ai déjà exposé, c'est inédit dans l'histoire récente du
> >droit et çà ne touche que Internet. Je dis : c'est pas normal et
> >j'explique en quoi les ayant droits participent plus qu'activement à
> >cette confusion.
> 
> Je ne pense pas que ce soit si inédit que cela. Le domaine
> d'application (ici la télématique et le numérique) ne change pas en
> soi grand chose à l'affaire.
> 
> C'est une question de Connaissance, et d'Intention. Pour prendre un
> exemple extrême, tu es garagiste/concessionnaire, tu as un groupe de
> clients fous furieux qui utilisent des voitures pour jouer à GTA «
> en vrai ». Tu le sais, mais tu continues à leur vendre des voitures
> selon leurs désirs et spécifications (le moins de traces papiers
> possibles, des vieux VIN qui ne sont peut-être pas numérisés dans
> les archives, des modèles difficilement reconnaissables, etc.), voir
> tu utilises toi-même leur savoir-faire.

Oué, et tu fais quoi des armes de guerre alors ? Parce que le fabricant
a bel et bien l'intention et la connaissance de leurs objectifs : c'est de
commettre des meurtres et, à ma connaissances, on a *jamais* trainé
devant les tribunaux les fabricants, même en cas d'utilisation hors des
zones de guerre.  

Les fabricants de cigarette ont été eux trainés devant les tribunaux.

Je comprends bien que c'est un argument à double trachant. Mais à un
moment donné, il va bien falloir que la responsabilité individuelle
prévalle dans réseau commuté de l'échelle d'Internet : 

On ne peut pas rendre responsable un ISP de toutes les machines piratés
derrière ses CPE; 
On ne peut pas rendre reponsable un hébergeur qui loue des milliers de
serveurs de l'intégralité des infractions commises sur les serveurs
qu'ils louent;  
On ne peut pas rendre responsable Phillipe Bourcier du contenu des mails
sur cette liste.

Enfin si, on peut, grâce aux ayant droits et à leur approche très
subtile du sens de la répartition des responsabilités et à leur manière
de la pousser auprès du législateur.

Bref, on vit une époque formidable.

-- 
Jérôme Benoit aka fraggle
La Météo du Net - http://grenouille.com
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