Si ces Messieurs venaient à se croiser (même fortuitement) et à parler
de leurs politiques de tarification respectives, ce ne serait ni plus ni
moins que de l'entente, ce qui est tout à fait illégal. De plus Free a
toujours pratiqué une politique de tarification agressive face à la
concurrence, et vu le succès rencontré je doute qu'il soit dans leur
intérêt de changer de stratégie.
Et en ce qui concerne le développement de l'infrastructure je suis bien
plus optimiste que vous. Dans l'absolue cela
représente effectivement des investissements colossaux, mais qui sont je
pense déjà pris en compte et répercutés sur la tarification actuelle de
ces 3 Opérateurs. Pour un Opérateur comme pour n'importe quelle
entreprise, ne pas anticiper les grands changements à venir revient à se
tirer dans le pied au shotgun...
C.
Jean-Michel GRAPIN a écrit :
Si par le plus grand des hasards, Xavier, Franck et Stephane se
croisaient dans la rue, ce serait bien qu’ils se parlent. . . (ça
c’est pas la version officielle !)
JMG
*De :* owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] *De la
part de* Jiw
*Envoyé :* vendredi 10 septembre 2010 19:34
*À :* Xavier Niel
*Cc :* frnog@FRnOG.org
*Objet :* Re: [FRnOG] tva 19,6
Autant pour moi, Free est intélligent et communique correctement sur
ce dossier.
Mes plates excuses à Free sur ce point.
Ils marquent même un point en dénonçant la désinformation étatique.
Doit-on considérer que Free restera donc à 29,99, si la France ne
hausserait pas sa TVA sur la TV IP ?
Et que dans le cas contraire, la TVA et uniquement la TVA sur la TV IP
sera répercuter sur le prix ?
Ou mieux encore, que Free prendra sur sa marge pour garder son prix
actuel ?
Ce dont je doute, vu les investissements prochains du dossier 4G.
Et je peux pas leur en vouloir, très honnetement.
----- Original Message -----
*From:* Xavier Niel <mailto:xn...@iliad.fr>
*To:* Jiw <mailto:j...@jiworld.net>
*Cc:* frnog@FRnOG.org <mailto:frnog@FRnOG.org>
*Sent:* Friday, September 10, 2010 7:24 PM
*Subject:* Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 10 sept. 2010 à 19:10, Jiw a écrit :
Si je résume l'article et votre propos implicite, c'est la france
qui a décidé de relever la TVA sur le triple-play
et non une mise en conformité avec la CEE.
exact,
Nos FAI et leurs offres actuelles étant aux normes de la CEE.
J'ai bien compris ?
oui, si ils savent justifier la répartition de TVA réduite/TVA
normale,
ce qui est le cas pour Free (rescrit fiscal)
Pourquoi alors les FAI, ne dénoncent-ils pas la hausse
franco-francaise.
euh ?
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/08/31/97002-20100831FILWWW00481-tvaboxes-l-ue-un-pretexte-iliad.php
Mise à part le fait qu'ils apprécient de profiter de l'aubaine
pour augmenter.
pas la volonté de Free, pour mémoire c'est Free qui pousse les
prix à 29,99 et c'est le seul ...
(regardez en zone non dégroupés et pour la fibre optique)
----- Original Message -----
*From:* Xavier Niel <mailto:xn...@iliad.fr>
*To:* Jiw <mailto:j...@jiworld.net>
*Cc:* Fabrice <mailto:fabric...@gmail.com> ; frnog@FRnOG.org
<mailto:frnog@FRnOG.org>
*Sent:* Friday, September 10, 2010 6:02 PM
*Subject:* Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit :
C'est dans l'autre sens.
Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes.
Ah ??
Triple play/TVA: Bruxelles se défend
AFP
10/09/2010
La Commission européenne n'a pas demandé à Paris d'augmenter
la TVA sur les offres "triple play" alliant l'internet, le
téléphone et la télévision, s'est défendu aujourd'hui la
Commission européenne.
"La Commission européenne n'a pas demandé à la France
d'augmenter la TVA" sur les offres "triple play", a assuré un
porte-parole de la Commission. Ainsi, le taux de TVA réduit de
5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision
de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour
internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%,
a-t-il dit.
Le ministre français du Budget, François Baroin, a annoncé que
le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA
des offres dites "triple play" en raison d'une injonction de
la Commission européenne.
La législation européenne donne une liste précise de services
auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services
de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit
de 5,5%. Mais ce taux ne s'applique pas aux services de
fourniture d'accès internet ou de téléphone, a expliqué le
porte-parole.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés
français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée
par les instances européennes pour les services de télévision,
l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Ce n'est
pas conforme à la législation européenne, car seul un tiers de
la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer
le porte-parole.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas
Semeta a envoyé, en mars dernier, une mise en demeure aux
autorités françaises pour leur demander de se mettre en
conformité avec les textes européens. La Commission estime que
le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement
sur la moitié de la facture, et ce d'autant que certains
clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
Les Français bénéficient actuellement des prix parmi les plus
bas du monde pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois
fixé il y a huit ans.
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
