Autant pour moi, Free est intélligent et communique correctement sur ce dossier.
Mes plates excuses à Free sur ce point.
Ils marquent même un point en dénonçant la désinformation étatique.
Doit-on considérer que Free restera donc à 29,99, si la France ne hausserait
pas sa TVA sur la TV IP ?
Et que dans le cas contraire, la TVA et uniquement la TVA sur la TV IP sera
répercuter sur le prix ?
Ou mieux encore, que Free prendra sur sa marge pour garder son prix actuel ?
Ce dont je doute, vu les investissements prochains du dossier 4G.
Et je peux pas leur en vouloir, très honnetement.
----- Original Message -----
From: Xavier Niel
To: Jiw
Cc: frnog@FRnOG.org
Sent: Friday, September 10, 2010 7:24 PM
Subject: Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 10 sept. 2010 à 19:10, Jiw a écrit :
Si je résume l'article et votre propos implicite, c'est la france qui a
décidé de relever la TVA sur le triple-play
et non une mise en conformité avec la CEE.
exact,
Nos FAI et leurs offres actuelles étant aux normes de la CEE.
J'ai bien compris ?
oui, si ils savent justifier la répartition de TVA réduite/TVA normale,
ce qui est le cas pour Free (rescrit fiscal)
Pourquoi alors les FAI, ne dénoncent-ils pas la hausse franco-francaise.
euh ?
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/08/31/97002-20100831FILWWW00481-tvaboxes-l-ue-un-pretexte-iliad.php
Mise à part le fait qu'ils apprécient de profiter de l'aubaine pour
augmenter.
pas la volonté de Free, pour mémoire c'est Free qui pousse les prix à 29,99
et c'est le seul ...
(regardez en zone non dégroupés et pour la fibre optique)
----- Original Message -----
From: Xavier Niel
To: Jiw
Cc: Fabrice ; frnog@FRnOG.org
Sent: Friday, September 10, 2010 6:02 PM
Subject: Re: [FRnOG] tva 19,6
Le 9 sept. 2010 à 17:07, Jiw a écrit :
C'est dans l'autre sens.
Les FAI n'ont pas appliqué des directives Européennes.
Ah ??
Triple play/TVA: Bruxelles se défend
AFP
10/09/2010
La Commission européenne n'a pas demandé à Paris d'augmenter la TVA sur
les offres "triple play" alliant l'internet, le téléphone et la télévision,
s'est défendu aujourd'hui la Commission européenne.
"La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA"
sur les offres "triple play", a assuré un porte-parole de la Commission. Ainsi,
le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie
télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour internet
et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, a-t-il dit.
Le ministre français du Budget, François Baroin, a annoncé que le
gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA des offres dites
"triple play" en raison d'une injonction de la Commission européenne.
La législation européenne donne une liste précise de services auxquels
peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de
télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%. Mais ce taux ne
s'applique pas aux services de fourniture d'accès internet ou de téléphone, a
expliqué le porte-parole.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français
profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances
européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au
taux normal de 19,6%. Ce n'est pas conforme à la législation européenne, car
seul un tiers de la facture devrait bénéficier du taux réduit, a fait remarquer
le porte-parole.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta a envoyé,
en mars dernier, une mise en demeure aux autorités françaises pour leur
demander de se mettre en conformité avec les textes européens. La Commission
estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la
moitié de la facture, et ce d'autant que certains clients n'utilisent pas
l'offre de télévision.
Les Français bénéficient actuellement des prix parmi les plus bas du
monde pour ces offres, au tarif de 29,90 euros par mois fixé il y a huit ans.
