Bonjour, (Première intervention de ma part sur cette liste)
Le 18 mai 2009 15:05, Jérôme Nicolle <jer...@ceriz.fr> a écrit : > Je me risquerais à une interprétation naïve du contexte : > - La boucle locale cuivre représente le moyen d'accès à Internet > majoritaire utilisé en France > - L'Europe reconnaît l'accès à Internet comme un droit (ou liberté) > fondamental Tu fais allusion à l'amendement 46 (ex-138) du paquet télécom je suppose. Dans ce cas, oui il a été voté par le Parlement Européen _uniquement_ et n'a donc encore aucune valeur juridique (j'ai rien loupé ?). Cet amendement (lorsqu'il était numéroté 138) a été rejeté par le Conseil de l'UE lors de la première lecture. Il y aura donc conciliation, à priori après les élections européennes du mois prochain (oh ?). Dans l'immédiat, HADOPI a le champ libre sur le plan juridique (j'ai toujours rien loupé ?) Si on devait lancer un pari sur les résultats de la conciliation, je mettrai mes billes du côté d'un retrait de l'amendement ou d'une reformuation faiblarde sans utilité. Non pas que ça me fasse plaisir ... -- Baptiste MALGUY - http://www.malguy.net PGP fingerprint: 49B0 4F6E 4AA8 B149 B2DF 9267 0F65 6C1C C473 6EC2 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
