Bonsoir,
Version courte :
Lorsque la signalisation n’est pas conforme, par exemple zone 30 sans panneau
de fin, je me contente de travailler uniquement sur la route « dans l’axe » du
panneau et parfois je m’arrête à la grosse intersection suivante car
l’aménagement sur le terrain n’est pas du tout compatible avec la limitation.
Ce sont des considérations très subjectives.
Je fais comme Alain, je coupe le chemin et mets un <maxspeed>, avec
éventuellement une note et le <traffic_sign> correspondant (car je fais partie
des dingues qui connaissent les codes ;-) )
À mon avis OSM n’a pas vocation à devenir une carte de la réglementation
routière et dans ces — trop nombreux — cas douteux, nous n’avons pas à
extrapoler quelque chose d’inexistant sur le terrain. C’est avant tout au
conducteur de maîtriser sa conduite.
Astuce : le plugin maxspeed pour JOSM qui permet d’avoir une chouette vision
sur ce qui est taggé et éviter les trous.
Version longue :
Ah la signalisation, vaste sujet.
Avant toute chose, j’aimerais rappeler que si dans le Code de la route, comme
dans les lois générales, « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé » ; en
matière de signalisation c’est l’inverse : tout ce qui n’est pas homologué et
décrit dans l’Instruction interministérielle de la signalisation routière est
considéré comme non-conforme et donc, interdit.
Ce principe inversé n’est pas explicitement écrit mais transparaît dans
l’article 2 de l’IISR [1].
En ce qui concerne la signalisation des vitesses maximales autorisées, on
distingue 3 cas :
— les prescriptions zonales
Les panneaux qui définissent des zones 30 et des zones de rencontre limitent,
par définition, la vitesse à 30 km/h et 20 km/h respectivement. Les aires
piétonnes, elles, sont à accès très restreint et imposent l’allure du pas [2].
Dès que l’on franchit un de ces panneaux, on entre dans une « zone » et ils
n’ont pas à être répétés à chaque intersection. La zone se termine soit par un
panneau de fin de zone correspondant au panneau d’entrée, soit par un panneau
d’entrée dans une autre zone [3, art. 63-1 à 63-3].
En conséquence, la vitesse maximale autorisée imposée à l’entrée de la zone
change lors du franchissement de la frontière de cette zone.
— les prescriptions implicites
Certaines vitesses sont implicites car édictées par des règles générales.
Ainsi, on ne verra jamais (normalement) de panneau « 50 » en entrée
d’agglomération puisque c’est le panneau EB10 d’entrée qui porte cette
prescription [3, art. 63 al. d].
De même, en zone rurale, il n’y a pas lieu de placer des panneaux « 80 »
puisque cette V.M.A. est définie dans le Code de la route comme valeur par
défaut [4].
Par contre, il est autorisé, dans certaines circonstances, de rappeler ces
vitesses maximales autorisées en plaçant le panneau B 14 accompagné d’un
panonceau « RAPPEL » M 9z [3, art. 64 al. d].
— les prescriptions explicites
Certaines voies présentent une V.M.A. différente du régime général, par exemple
abaissement à 70 dans la traversée d’un hameau, abaissement à 30 en ville
devant une école…
Ces indications sont faites par un panneau B 14 indiquant la valeur de vitesse
à ne pas dépasser.
Cette prescription est annulée de plusieurs manières :
— à l’intersection suivante où, pour être prolongée, un nouveau panneau
devra être implanté ;
— par un panneau de fin de limitation B 33 ou de fin de prescription B
31 ;
— de manière implicite.
Ce dernier cas est délicat à interpréter. Il y a eu une question parlementaire
à ce sujet [5].
La réponse proposée par le ministère des transports est surprenante car si elle
cite l’art. 68 de l’IISR [3], ce même article parle « d’indication ponctuelle
évidente » et jamais de ralentisseur, de virage ni de passage à niveau. Parier
sur les évidences est un jeu dangereux…
Pour m’intéresser au sujet, j’ai eu plusieurs fois à signaler des
non-conformités de signalisation à des municipalités. À vrai dire, c’est assez
effarant, il n’y a même pas besoin de chercher pour les trouver —
particulièrement en matière de signalisation des aménagements cyclables. Forcer
est de constater que la tâche est considérable et que ce n’est pas
véritablement un sujet pour les interlocuteurs, services techniques ou élus… On
trouve alors des panneaux non-homologués, des vieux classiques comme le « sauf
riverains », des mâts avec 3, 4 voire 5 signaux, des panneaux répétés 3 fois à
quelques mètres d’intervalle…
Il y a également, je crois, une forte pression des marchands de panneaux qui,
eux-mêmes, fabriquent des panneaux non-conformes (!) que l’on retrouve un peu
partout.
Il y a clairement un déficit de l’État dans l’application des règles
élémentaires de signalisation rappelées au préambule de l’IISR [1], un document
public pourtant en accès libre.
Le 10/09/2018 à 12:22, djakk djakk a écrit :
> Salut !
>
> Faut-il aller jusqu’à regarder les arrêtés municipaux ?
> Je vois souvent des débuts de limitation à 30 avant un dos-d’âne pas suivi
> d’un retour à 50 (Pas de 30 barré).
>
>
> Julien djakk
Un élément de réponse quelques lignes ci-dessus :)
Pour trancher une bonne fois pour toutes, oui, il faut consulter les arrêtés.
Malheureusement, certaines municipalités font de l’obstruction et rechignent à
les fournir, par exemple en obligeant les gens à se déplacer pour consulter
l’exemplaire papier… Ils n’ont pas l’obligation de fournir une version
numérique ! [6]
Si trouver un arrêté existant peut être un calvaire faute d’index consultable,
le pire est quand on cherche un arrêté qui n’existe pas !
Néanmoins on peut avoir de bonnes surprises, ainsi j’ai eu l’occasion de
pouvoir trouver mon bonheur dans un service technique qui m’a fournit la
paperasse et laissé tout numériser sur leur photocopieur. On n’est jamais mieux
servi que par soi-même ;-)
Autre sujet, la prochaine étape c’est trouver les arrêtés aux archives pour
trancher sur les noms de rues à l’orthographe douteuse. J’ai pas encore osé :-p
Gwenj
[1]
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_VC_20160215_cle2e3a4d.pdf
[2]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000023095873&cidTexte=LEGITEXT000006074228
[3]
http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_4ePARTIE_VC_20160215_cle21b5b3.pdf
[4]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842178&cidTexte=LEGITEXT000006074228
[5] http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100513522.html
[6]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033218942&cidTexte=LEGITEXT000031366350
Le 10/09/2018 à 11:57, Patrick BEGOU a écrit :
> Bonjour,
>
> […]
>
> Donc j'en viens à ma question: étant encore un contributeur récent, je
> ne sais pas si il y a des habitudes, règles, bonnes pratiques dans ces
> cas là:
>
> […]
>
> Merci pour vos éclaircissements.
>
> Patrick
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