pour la liste des communes nouvelles la page wikipedia :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016
basée sur les arrêtés préfectoraux, me semble bien mieux et plus à jour le
JO vu qu'il faut attendre que ces même arrêté soit publié au JO

Je suis tombé sur un cas spécial, Chalmazel-Jeansagnière, dans la loire,
les 2 communes n'appartiennent pas à la même communauté de communes.
l’arrêté pref (http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_du_29_octobre_2015.pdf)
dit qu'ils ont un mois pour se décider mais ça a l'air d’être fait d’après
le site  d'une comcom (
http://www.loireforez.fr/site/haut/bloc_tetiere_haut/accueil/zoom_et_actualites/actualites/chalmazel_jeansagniere_l_union_fait_la_force
)
j'ai pas touché au 2 comcom
_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à