2013/6/21 PhQ <pierre.que...@sfr.fr>: > Je me garderais bien de définir un droit de propriété intellectuel sur ces > limites, en l'absence d'expérience sur le sujet même après 35 ans d'activité > à l'ONF
Les conditions d'utilisation qu'on trouve sur le site internet de l'ONF et dont j'ai donné le lien dans mon précédent message parle bien de "propriété intellectuel", page 1: "Les droits de propriété intellectuelle associés aux données et aux informations mises à disposition demeurent en toute circonstance à l'Office National des Forêts (dénommé ONF), producteur et dépositaire des données". Mais c'est une mention normale dans les données publiques. Et ça n'est pas incompatible avec une Licence Ouverte. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
