@Pierr_V
Mille excuses... Je me rends compte que ma remarque, que je voulais
faire parvenir en privé est partie sur la liste. erreur de clic...
Ensuite, puisque le débat est devenu public par ma faute...
Dans le cas que je soulevais, le numéro de SIRET n'est pas mentionné. Le
doute est donc permis de savoir s'il s'agit d'informations sur une
personne morale ou sur des personnes privées. Certes il y a bien un tag
'shop'...
Le 05/05/2013 09:01, Ista Pouss a écrit :
Déjà, à ma connaissance, il n'est pas clair qu'on ait le droit de
mettre le nom de n'importe quelle société dans OSM de mon opinion :
une société a le droit sur son nom, et elle peut en empeĉher l'usage à
d'autres.
Selon, le principe du opt-out, une société peut refuser de se voir
présente dans la base. Mais, il faut alors qu'elle demande à en être
extraite.
Alors que pour une personne physique, la règle est opt-in, il faut son
accord pour l'entrer dans la base.
Mais tu as globalement raison dans l'ensemble, c'est juste de savoir
si les principes généraux que tu donnes s'appliquent au cas
particulier donné, qui est une ferme. Surtout que, dans le droit, la
protection des personnes est prioritaire sur la protection des
sociétés (crois-je) (espère-je)
J'espère aussi.
--
FrViPofm
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