J'ai eu un échange au téléphone avec Fabrice Thiébaux
https://twitter.com/FThiebaux qui conseille l'ON3V en géomatique et sur les
aspects juridiques. Selon lui, la clause de non altération n'est pas
incompatible avec une intégration dans OSM puisque celle-ci aura pour
objectif d'améliorer la donnée initiale.

Si vous souhaitez, une précision écrite, il suffit d'écrire à Département
et Régions Cyclables (
http://www.departements-regions-cyclables.org/nous-contacter.html).

Romain

PS: il précise aussi qu'il n'y a pas normalement de décalage comme l'a fait
remarqué PierreV à partir du fichier KML. Il pense que cela  viendrait de
la projection utilisée.


Le 31 mars 2013 12:22, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit :

> Je m'en charge en leur faisant suivre nos interrogations sur la
> compatibilité de la licence IP pour une intégration dans OSM...
>
> Romain
>
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