J'ai eu un échange au téléphone avec Fabrice Thiébaux https://twitter.com/FThiebaux qui conseille l'ON3V en géomatique et sur les aspects juridiques. Selon lui, la clause de non altération n'est pas incompatible avec une intégration dans OSM puisque celle-ci aura pour objectif d'améliorer la donnée initiale.
Si vous souhaitez, une précision écrite, il suffit d'écrire à Département et Régions Cyclables ( http://www.departements-regions-cyclables.org/nous-contacter.html). Romain PS: il précise aussi qu'il n'y a pas normalement de décalage comme l'a fait remarqué PierreV à partir du fichier KML. Il pense que cela viendrait de la projection utilisée. Le 31 mars 2013 12:22, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit : > Je m'en charge en leur faisant suivre nos interrogations sur la > compatibilité de la licence IP pour une intégration dans OSM... > > Romain >
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