2013/3/30 Brice Person <brice.per...@zenordi.fr> > C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De plus, > il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du ministère de la > justice (bravo l'APIE) voir : > http://www.regardscitoyens.**org/licences-opendata-lapie-** > grille-la-priorite-a-etalab-**et-invente-le-pseudo-libre/<http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/> > > Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très bonne > volonté. >
A noter que Corine Land Cover de l'ifen était disponible dans une license similaire avec une clause de non-altération. Il suffit de s'adresser à eux en leur demandant si on peut importer leurs données dans OSM en les informant clairement qu'on ne pourra pas garantir la non-altération. On peut aller au delà de cette clause si on reçoit une autorisation spécifique (qu'il faut rendre publique et archivée, évidemment). Pieren
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