Bonjour,
On 29/03/2013 21:13, Vincent de Chateau-Thierry wrote:
Bonsoir,
Le 29/03/2013 19:54, sly (sylvain letuffe) a écrit :
On vendredi 29 mars 2013, Romain MEHUT wrote:
Par contre quelqu'un d'autre a indiqué que la licence IP serait
incompatible
avec l'Open Data étant donné la clause de non altération. Est-ce
vraiment un
élément qui rend incompatible ces données pour une réutilisation
dans OSM?
Et j'emmétrais moi même un fort doute.
En effet, si la licence IP oblige une "non altération" des données,
cela n'en
fait plus une licence libre, et donc, elle n'est plus compatible avec
ODBL.
C'est la conclusion que nous avions eu à l'époque de sa sortie. De plus,
il ne faut pas confondre la licence de l'APIE avec celle du ministère de
la justice (bravo l'APIE) voir :
http://www.regardscitoyens.org/licences-opendata-lapie-grille-la-priorite-a-etalab-et-invente-le-pseudo-libre/
Tout cela est bien dommage car il semble que DRC soit de très bonne volonté.
Désolé pour un 1er message sur cette liste d'apporter des mauvaises
nouvelles.
Brice
@bjperson
Mais l'interprétation du texte de la licence peut être sujette à
plusieurs
manière de la lire (elle est pas clair pour moi en tout cas)
L'article wikipedia indique que c'est une licence libre, mais aucune
citation
(à part un article de presse dont l'auteur me semble avoir confondue
licence
du texte de la licence et licence elle même), ce que je me suis
permis de
compléter/corriger/mettre en doute sur WP
Sur le wiki Openstreetmap VDB semble avoir conclu que c'était bon :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/G%C3%A9oLittoral
"Mais la licence IP oblige une étape d'enrichissement des données
pour pouvoir
relicencier le travail dérivé sous une autre licence (et en
l'occurrence,
c'est ce travail qui nous permet de faire le passage IP -> CC BY-SA /
ODbL à
terme)"
Sauf que si je lis la licence :
http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable
"La présente licence précise les conditions juridiques de
réutilisation des
informations publiques conformément à l’article 12 de la loi n°78-753
du 17
juillet 1978 qui impose que les données ne soient pas altérées, que
leur
sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et leur date de mise à
jour
soient mentionnées."
J'en arrive pas tout à fait à la même interprétation que lui.
Mais cette IP ressemble un peu à celle du cadastre, c'est à dire qu'elle
semble avoir pour but d'éviter que quelqu'un prenne, modifie et
prétende que
les nouvelles données sont la responsabilité de l'organisme qui les a
libérées.
Genre : "modifier si vous voulez, mais dites bien que c'est une version
dérivée de chez nous, pas la notre"
Mais ça mériterait quand même un bon éclaircissement, de ce que je
lis, dans
une posture de prudence, c'est non, on peut pas
Sur la page de téléchargement je lis :
"Les données peuvent faire l’objet de traitements, notamment
lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation d’une nouvelle
application ou d’un nouveau produit ou service.
On entend notamment par traitement, le regroupement d’informations, le
renseignement de métadonnées, l‘enrichissement, les modifications
nécessaires pour permettre l’interopérabilité des données avec
d’autres données."
Ça ouvre quand même l'usage, en permettant d'envisager dès le départ
que la donnée va être modifiée, par les "traitements". Modification et
altération sont deux choses bien distinctes, la première n'implique
pas qu'on va dégrader la source.
Concrètement si on envisage une intégration dans OSM, en rapprochant
les tracés fournis des tracés highway=* existant dans notre base, que
va-t-on faire ?
- découper ou agréger l'information pour la faire correspondre à la
granularité des données OSM,
- déplacer l'information pour l'associer à des objets +/- distants, si
le calage ou la précision géométrique de la source sont moindres que
les tracés OSM correspondants.
Rien que par ces deux exemples, on rentre dans le cadre prévu par la
licence : on regroupe, on enrichit (en combinant les infos à celles
des highway=* par ex.), on modifie (au moins la géométrie), pour
autant on ne dénature ni n'altère les données, et au final on les rend
interopérables avec le reste des données OSM.
...mais je ne suis pas juriste.
vincent (qui voit le verre à moitié plein)
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