Le 06/03/2013 15:33, Jo. a écrit :
Pour les cours d'eau, ce sont des éléments physique qui sont mouvant
alors que les frontières sont fixée. On peut avoir la même logique
avec les routes dont les autorité locale peuvent modifier le tracé
sans respecter à la lettre les frontière.
Près de chez moi, un cours d'eau change doucement chaque année
pourtant il est en plaine et le débit en hivers n'est pas très fort.
J'avais par erreur modifier les frontières en suivant le cours d'eau
mais le cadastre indiquai autre chose même si les écarts sont de
quelques mètres, j'ai du tout séparer et réparer pendant une longue
demie journée de perdue : http://osm.org/go/xVlCOin3O-
Pareil pour les routes et ponts avec un exemple passant au dessus
d'une autoroute : http://osm.org/go/xVlmmAVBA--
Après *ce n'est qu'un conseil d'édition*, c'est simplement pour éviter
de créer/propager une erreur. Séparer les éléments physique des
éléments immatériel me semble conseillé pour éviter de nombreuses
heures de correction.
Je suis preneur de la définition légale de la limite d'une commune.
Genre article du Code des Collectivités Locales. Perso, je n'ai rien
trouvé de convaincant, mais j'ai peut-être pas assez ou mal cherché.
Une indication : le cadastre ne définit pas les limites communales (ils
seraient bien en peine puisque les limites de 2 cadastres adjacents ne
sont pas toujours concordantes).
Enfin, OSM n'a pas vocation à être une base d'arbitrage des limites
communales. Rappelez-vous : sans garanties. Mais on pourrait dire : OSM
a raison, in fine, la limite entre les communes X et Y c'est bien la
rivière Z, le chemin d'exploitation AA.
La parcelle 1 de la feuille 2 de la section 3 de la commune 4 est bien
identifiée comme étant la limite de la commune 4 (selon le cadastre et
donc, par dérivation des POS-PLU et autres documents réglementaires,
etc.) et participe du faisceau de preuves des revendications
territoriales de la commune. Il se pratique régulièrement des échanges
de territoires entre communes (et cela change légalement la limite
desdites communes car consignée dans le COG -Code Officiel Géographique-
publié annuellement au JO). Nos arrangements et règles diverses n'auront
aucune influence sur le COG.
Je veux dire que le flou légal du juridique ne peut pas être compensé
par une confiance aveugle dans les données cadastrales quant aux limites
communales et que, de surcroît, ce n'est pas de notre compétence
d'interférer dans ce débat. Le jour où OSM sera utilisable (fiable ?),
sur l'ensemble du territoire national (pas que métropole) aux échelles
cadastrales, il sera temps de recauser de ce débat, avec l'IGN (qui
entretemps aura fait la convergence cadastrale -graal des géomaticiens
de la grande échelle- et libéré les limites communales de la BD
Parcellaire ->marge suffisante ?).
Denis, ready for the rencontre avec M. DGPiP
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