Si les autorités sont incapables de démerder la situation légalement, je ne vois pas en quoi le fait de créer une conflation nous-même serait plus fausse que les autres solutions théoriquement "officielles" mais pas d'accord entre elles ! Dans des cas comme ça, on consacre l'usage, donc ici dans le cas de cette forêt, la limite concrète de cette forêt (on reverra ça uniquement le jour où les autorités administratives se mettront d'accord, mais on peut malgré tout marquer notre conflation comme ne correspondant à aucune définition officielle puisque celle-ci tout bonnement... n'existe pas encore !). On résoud comme cela le cas pratique par la règle du terrain, et cela ne sert strictement à rien de multiplier les traits contradictoires selon les sources.
Le 6 mars 2013 17:36, PhQ <pierre.que...@sfr.fr> a écrit : > Bonjour, > J'ai eu à connaitre à titre professionnel un conflit de ce type à l'ONF ou 3 > départements et deux régions se disputait 15 hectares de forêts suite à des > arrangement cadastraux ( reports des erreurs en limites de communes). J'en > ai eu connaissance en 1974. En 1995 une même surface était toujours > revendiqué par 2 régions différentes ONF dans les base informatiques. Sur > le terrain (source photo aérienne) la limite de plantation, valant limite > "concrète" était éloigné d'une centaine de mètres de la limite légale > administrative. > Et pourtant, j'ai entendu dire que 3 préfets s'étaient déplacé sur le > terrain pour régler ca ... alors, je vous (nous souhaite bien du plaisir > pour démerder certaines zones. > (Zone : les 3 limites cantal haute-loire Lozère) > Bien cordialement > > > > -- > View this message in context: > http://gis.19327.n5.nabble.com/source-inconnue-tp5752013p5752114.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
