Il y a quelques part une license sur l'usage des itinéraires des GR? autant le balisage et l'appelation GR est déposé, autant pour l'itinéraire ca semble assez flou ... dans quel condition a t on le droit de l'utiliser?! un randonneur qui parcour le GR a t il une redevance a payer pour avoir utiliser l'oeuvre de l'esprit qu'est cet itinéraire? ou pas? etc. Visiblement on peut librement parcourir les GR a pied sans qu'on nous réclame quoique ce soit, ne pourrait on pas les parcourir informatiquement aussi? Ca me semble assez ambigue comme propriété. Mais rien qu'a ce titre je conseillerai aux contributeur de ne pas en ajouter de nouveau dans la base.
2013/2/19 Pieren <pier...@gmail.com> > 2013/2/19 Robin PREST <ro...@georezo.net>: > > > Je recommande donc pour résoudre le problème de plutôt rajouter en tant > que > > ponctuel les traces de peintures que l'on peut trouver en se baladant > > J'en ai aussi parlé mais ça reste juridiquement risqué. > En effet, n'importe qui peut, par exemple, faire un rendu de carte > avec les balisages de la FFRP dans OSM. S'ils sont bien placés, > suffisament proches et systématiquement cartographiés, cela permettra > de reconstituer l'itinéraire dans son entier de manière indirecte. > Donc violation du droit d'auteur. (Cela ressemble un peu à ceux qui > publient la partition d'un morceau de musique; ils ne font pas la > contrefaçon du morceau joué mais ils permettent à d'autres de le > faire. C'est toujours le même morceau de musique mais publié sous une > autre forme). > Par contre, comme le projet OSM se propose de cartographier le monde > physique et que ces objets se trouvent souvent dans l'espace public > (ou visible depuis l'espace public), un juge pourrait considérer que > la cartographie de ces objets ne présente pas de violation du droit > d'auteur. Un point de vue défendu par certains ici et qu'un juge > pourrait entendre. Mais ça reste aléatoire. > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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