2013/2/19 Robin PREST <ro...@georezo.net>: > Je recommande donc pour résoudre le problème de plutôt rajouter en tant que > ponctuel les traces de peintures que l'on peut trouver en se baladant
J'en ai aussi parlé mais ça reste juridiquement risqué. En effet, n'importe qui peut, par exemple, faire un rendu de carte avec les balisages de la FFRP dans OSM. S'ils sont bien placés, suffisament proches et systématiquement cartographiés, cela permettra de reconstituer l'itinéraire dans son entier de manière indirecte. Donc violation du droit d'auteur. (Cela ressemble un peu à ceux qui publient la partition d'un morceau de musique; ils ne font pas la contrefaçon du morceau joué mais ils permettent à d'autres de le faire. C'est toujours le même morceau de musique mais publié sous une autre forme). Par contre, comme le projet OSM se propose de cartographier le monde physique et que ces objets se trouvent souvent dans l'espace public (ou visible depuis l'espace public), un juge pourrait considérer que la cartographie de ces objets ne présente pas de violation du droit d'auteur. Un point de vue défendu par certains ici et qu'un juge pourrait entendre. Mais ça reste aléatoire. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
