Le 18 février 2013 23:15, Sylvain Maillard <sylvain.maill...@gmail.com> a écrit :
> citer une marque est une chose, reproduire un produit protégé en est une > autre ! > si quelqu'un reproduit un jean's, parce qu'il en a vu un porté dans un > espace public, il va se prendre un joli procès. Pareil pour un smartphone > avec les angles arrondis, et pareil avec un itinéraire balisé ! > > personne n'aurait l'idée de ré-écrire une chanson entendue à la radio, et > d'en vendre des cd, pour un itinéraire de GR c'est pareil: ça peut paraître > abstrait physiquement, mais c'est exactement la même législation qui > s'applique ! > > je soutiens l'idée de Pieren d'en faire une grosse discussion le week-end > prochain ;) > > On en parle... avec un spécialiste du droit des marques, du droit de la propriété intellectuelle et du droit des bases de données alors, sinon il n'en ressortira rien de bien sérieux et étayé mais juste "il faut vérifier avec un avocat". Je vais solliciter Benjamin Jean qui me semble compétent dans ce domaine. Je sais déjà qu'il ne sera pas à Lyon, mais avoir son avis sur le sujet nous permettrai de ne pas perdre un petit peu notre temps. -- Christian Quest - OpenStreetMap France Week-end "SOTM-FR" à Lyon, les 23-24 février prochains: http://openstreetmap.fr/sotmfr2013
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