Le 11 février 2012 00:33, Jérôme Cornet <jer...@aldorande.net> a écrit : >> Est-ce que OSM doit jouer un rôle d'auxiliaire de contrôle fiscal en >> corrigeant gratuitement ce qui est ou n'est pas dans leur cadastre (ce >> qui pourrait être un bénéfice inavoué motivant les collectivités à >> ouvrir leur données SIG et à collaborer avec OSM) ? > > Euf… théorie du complot? Je pense que "nous" ne sommes pas assez rigoureux > (d'un point de vue fiscal!) ni > n'avons un but qui puisse convenir à ce genre d'utilisation. Ça va servir à > quoi à l'administration > fiscale qu'on rajoute des ruines en building=yes? Et puis je les vois bien > justifier auprès > des contribuables que si si il faut payer parce qu'on les a vu sur OSM… À > l'extrême limite j'ai vu > des piscines sur Bing/CRAIG/etc. non signalées sur le cadastre… mais > peut-être parce qu'elle > étaient hors-sol, etc, etc. > Cette hypothèse de bénéfice non avoué me paraît peu plausible.
Vue le peu de moyens de collectivités pour faire leurs contrôles, et le rapport coût/bénéfice des quelques contrôles aléatoires qu'elles peuvent faire, elles peuvent être tentées de chercher des pistes de comparaison sur autre chose que le seul hasard, surtout dans le domaine du bâti épars qu'elles maitrisent très mal. Evidemment elles maîtrisent plutôt bien leur parcellaire, base de la taxe foncière, mais un domaine qui ne nous intéresse pas. En revanche concernant le bâti lui-même, c'est tout autre chose: elles savent qui est propriétaire d'une parcelle, mais finalement très peu ce qui est implanté dessus. Et là je ne parle pas des ruines, mais bien de bâtiments pas si vieux que ça, parfaitement habitables (je peux donner des exemples, ne serait-ce que dans la maison de mon enfance qui ne figure nulle part dans le cadastre alors qu'elle a été construite en bonne et due forme avec permis de construire. Elle est même assez remarquable dans la commune par sa forme, sa construction toute en granit de taille (comme aussi le muret de séparation avec la voirie, qui n'est pas non plus sur le cadastre alors même que la commune s'y est confrontée lors d'un élargissement de route pour le passage de ligne de bus, et a été contrainte de racheter moins que prévu et de boucher un fossé en posant une canalisation enterrée). Le cadastre ne mentionne pas non plus le puits creusé lui aussi avec un permis (et déclaré à l'agence de bassin). Si on se fit au cadastre, il n'y a qu'un petit rectangle standard et mal orienté, aucun mur, aucun puits, aucune séparation sur une grande parcelle qui a été pourtant divisée pour n'en paysager qu'une partie et mettre le reste en fermage. Depuis cette maison a été revendue avec seulement la division de parcelle (oubliée là encore sur le cadastre alors qu'il y a maintenant deux propriétaires différents...) Si je regarde le cadastre chez les voisins immédiats (dans les 500 mètres), c'est pareil, il manque des bâtiments qui sont là depuis plusieurs décennies, des puits, des installations agricoles, un bois, deux rivières, et même des chemins ancestraux (dont un chemin intercommunal : les parcelles existent mais rien n'indique la présence de ce chemin...) Mais c'est sur les constructions que c'est le pire : aucun bâtiment n'est à l'échelle, ce ne sont que des rectangles mal orientés, pas à l'échelle, posés approximativement sur les parcelles (et parfois même pas les bonnes quand il s'agit d'une même propriété... Rien n'a été mis à jour depuis longtemps car c'est dans un secteur désormais hors zone constructible (une des zones vertes que protègent la communauté d'agglomération qui ne veut pas un développement urbain continu et qui tente de densifier le bâti sur des pôles centres multiples sur chaque bourg des communes existantes, en évitant la dispersion typique du bâti dans les zones dites "rurbaines" et qui a eu lieu dans les années 1970 un peu partout en France autour de toutes les métropoles régionales pour créer de larges banlieue périurbaines qui ne sont ni de la vraie ville, ni plus de la campagne, et qui coûtent maintenant trop cher aux collectivités, en terme d'aménagement de services publics ou dans les plans de déplacements urbains pour la gestion des voiries, comme en terme environnemental pour la protection des ressources en eau et la collecte des eaux usées par exemple). Et pourtant le cadastre a été remis à jour et vectorisé sur le GIS communautaire, et l'agglomération dispose aussi d'une imagerie aérienne complète et de très bonne qualité (bien meilleure que celle fournie par Bing, avec des mises à jour au moins annuelles et une précision permettant de voir des détails voisins de 5-10 centimètres par pixel : on identifie parfaitement les modèles de véhicules garés, si une personne présente est un adulte ou pas, on voit le moindre poteau, la plus petite boîte à lettre, les bordures de trottoirs, on distingue très bien une construction en dur d'une construction légère comme les cabanes de jardin et mobile-homes, on peut compter les marches des escaliers, on identifie les niveaux, les pentes d'accès de parkings souterrains, on ne peut manquer aucune cheminée d'une habitation ou d'une installation industrielle...). Il n'y a pas eu de rapprochement entre ce cadastre et l'imagerie aérienne dans de très larges zones depuis des décennies (une imagerie assez précise existe pourtant depuis longtemps, au moins à une précision décimétrique, vendue par SPOT Images aux aménageurs et agriculteurs, et même avant cela il y avait les photos par avion ou hélico depuis les années 1960, même si les photos demandaient des corrections importantes de géométrie à cause de la perspective et du relief ; le cadastre s'est rempli de zones bâties, vaguement dessinées à la main sur la base des déclarations obligatoires mais pas certifiées par des géomètres comme a pu l'être le parcellaire, dans un temps où les communautés de communes n'existaient pas encore et les petites communes se faisaient concurrence entre elles pour attirer habitants, industries et commerces). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
