Encore une note: le cadastre n'est pas nécessairement complet sur le bati, même pour des batiments construits il y a plusieurs dizaines d'années (et ayant en plus fait l'objet de permis de construire en bonne et due forme).
Le cadastre est sensé aussi donner la position des puits, mais il en manque énormément, surtout dans les campagnes quand ces puits ont été creusés alors que les communes n'avaient pas construit les réseaux d'eau potable et autorisaient donc le creusement de puits par une simple déclaration sans forcément donner une position exacte. Depuis les collectivités obligent les propriétaires à faire faire des analyses de l'eau et des relevés de niveaux afin de protéger les ressources en eau du voisinage et détecter les pollutions d'origine agricole. Elles obligent aussi à faire contrôler les rejets des eaux traitées par les fosses septiques (ce qui me semble un peu excessif, car un propriétaire n'a pas intérêt du tout à empoisonner ou étouffer sa fosse septique en mettant n'importe quels produits dans les toilettes ou éviers, surtout s'il n'y a pas de raccordement à un réseau public d'eaux usées (même si les communes ou intercommunalités, ainsi que les agences de bassin font payer quand même l'assainissement...) Les mêmes communes obligent aussi les propriétaires à prendre un raccordement au réseaux d'eaux potables et usées quand ils sont construits, même si on ne s'en sert pas (et alors elles obligent aussi à la séparation complète des réseaux privés et publics, et des robinets et regards de purge, et pejuvent aussi prendre des arrêtés interdisant aux propriétaires de pomper dans leurs puits en période de restrictions en eau (de peut que les pompages privés viennent assécher les points de pompage du réseau public), et à poser aussi des compteurs agréés sur les pompes. Pourtant la plupart n'ont aucune idée où sont précisément ces puits, qui ne figurent pas dans le cadastre et donc pas dans leurs SIG non plus hormis de façon uniquement qualitative dans des listes de propriétés (mais sans mention de la parcelle non plus)... C'est pareil pour bon nombre d'extensions de bâtiments, oubliées dans le cadastre parce que ce ne sont pas des surfaces habitables (au sens du fisc), les terrasses et les vérandas construites en dur, bon nombre d'étangs et de piscines (même déclarées avec un permis de construire), bon nombre de murs mitoyens, de chemins empierrrés, de petites rivières et fossés drainants enterrés dans des canalisations peu profondes... Le bati du cadastre est finalement pas si bon que ça (surtout en zone très rurale, forestière, ou périurbaine quand ces zones sont hors de réserves naturelles avec un contrôle plus poussé sur ce qui y est installé) Et souvent même la position, la taille et l'orientation des bâtiments reste assez approximative, faite à main levée à une échelle pas toujours respectée non plus, sur la base de plans qui mentionnaient des dimensions et orientations non certifiées par un géomètre (du moment que ça rentrait dans la parcelle et qu'il y avait respect de certaines distances minimales avec les voisins ou la voirie, et qu'il n'y a pas eu de plainte du voisinage ou par un acheteur contre un vendeur, il n'y a que les déclarations de travaux avant l'accord des permis de construire ou de creuser qui comptent car même un n notaire ne conteste pas le cadastre et bon nombre de ventes dans l'ancien se font dans l'état, bâtiments et terrains inclus). Quant à la certification récente de la surface habitable, obligatoire pour les vendeurs, elle ne correspond en rien à l'emprise d'un bâtiment sur un terrain et ne permet pas de rapprochement et correction dans le cadastre Enfin les collectivités très peu denses et pauvres en budget n'ont pas envie de payer des sommes énormes pour payer quelqu'un à traiter des photos aériennes géolocalisées de façon précise par des géomètres qualifiés, car ça leur coûterait très cher sur une mission très longue pour très peu de bénéfice au final (sauf fraude manifeste par un propriétaire et que quelqu'un viendrait leur signaler), sachant que ces propriétés privées ne sont pas accessibles à beaucoup de monde, que peu de monde peut faire de la photo aérienne (ou peut acheter des clichés satellite vendus encore "en gros" sur des zones trop grandes), et que pour qu'une collectivité envoie un huissier avec un géomètre constater une fraude sur une propriété privée, elle doit aussi les payer et y trouver son compte en terme d'entrée fiscale. Ces contrôles se font alors au hasard, ou seulement à l'occasion d'aménagements publics à proximité immédiate, lorsqu'ils font des études d'impact sur le voisinage du projet. Par conséquent, les zones rurales ou périurbaines qui sont sorties des zones constructibles des anciens POS ou des actuels PLU ne sont plus contrôlées du tout, tant qu'il n'y a pas de vente (saisies judiciaires, séparation de biens lors de divorces, partage dans une succession), et entâchent le cadastre d'erreurs et d'omissions parfois grossières. === Alors une bonne question se pose : Est-ce que OSM doit jouer un rôle d'auxiliaire de contrôle fiscal en corrigeant gratuitement ce qui est ou n'est pas dans leur cadastre (ce qui pourrait être un bénéfice inavoué motivant les collectivités à ouvrir leur données SIG et à collaborer avec OSM) ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
