Le 03/11/2011 19:44, Christian Rogel a écrit : > Chacun peut alors obtenir un crédit d'impôt sur une partie de la somme > dans la limite > de 1,25% de son revenu imposable.
Pour les entreprises, le plafond de dons donnant lieu à économie d'impôts sur les sociétés est de 0,5% du chiffre d'affaires annuel. Et l'économie est de 60% pour les dons en argent et d'environ 27% pour les dons en nature. Ce sont ces économies d'impôts des mécènes que j'utilise pour pouvoir passer du temps à accompagner les volontaires et à représenter les assos auprès des entreprises pour trouver des mécènes. > Je viens d'envoyer ma cotisation au trésorier d'OSM-FR et je compte très > fermement sur mon reçu fiscal, pour l'ajouter à ma collection. Pour pouvoir émettre les reçus en échange des cotisations ou bien en échange de dons d'entreprises, ce sont les mêmes conditions fiscales : "être d'intérêt général". Mais si l'association émet des reçus à tort (c'est-à-dire sans réellement remplir toutes les conditions), elle risque une amende égale à 25% du total du montant des reçus émis à tort. C'est donc l'asso qui prend le risque, pas le donateur. Il faut donc avoir une comptabilité bien propre et y réfléchir à deux fois avant d'émettre des reçus. Du boulot pour le trésorier d'OSM-FR. :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
