Le dim. 06 nov. 2011 à 13:40 +0100, Jean Millerat a ecrit : > 4) une fois tous ces arguments exposés, le CA pourra donc décider soit > d'émettre sans attendre des reçus fiscaux, soit de renoncer > définitivement ou temporairement aux avantages fiscaux du mécénat, soit > encore de recourir à la procédure de rescrit avec l'aide d'un avocat et > de se fier à l'avis des impôts, en croisant les doigts. >
Vu l'ensemble de la discussion, et bien que ne connaissant absolument pas le sujet, mais en tant qu'élu au CA, je me positionne fermement pour la 3e solution, à savoir prendre l'avis de l'administration fiscale avant d'émettre quoi que ce soit. Accessoirement, et là encore, uniquement en mon nom personnel, je ne suis pas persuadé que ce soit le plus urgent à traiter pour le CA (mais là, chacun voit midi à sa porte). D'autre part, il ne vous a pas échappé que cette demande exigerait beaucoup du CA, et notamment du trésorier. Jean-François serait fondé à demander de l'aider sur le sujet, vu qu'il n'était vraiment pas question de ce niveau de complexité quand il a fallu choisir un trésorier. -- ° /\ Guillaume Allègre OpenStreetMap France /~~\/\ allegre.guilla...@free.fr Cartographie libre et collaborative / /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.openstreetmap.fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
