Bonjour, Je ne suis pas du tout spécialistes des associations et de leur statut. Je voulais juste savoir qui pourra être membre de l'association. Je pense qu'il serait intéressant que des organismes publiques , d'autres associations ou des collectivités puissent soutenir le projet et y participer par ce biais ? Est ce que ce sera possible ?
Kimaidou Le 2 août 2011 23:56, Sébastien Dinot <sebastien.di...@free.fr> a écrit : > Bonsoir, > > Christian Rogel a écrit : > > J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les > > personnes morales? > > Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit > sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des > projets plus ambitieux. > > > Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en > > vitesse de croisière. > > Absolument pas tant que l'on évite : > - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, > établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : > - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut > le voir dans certaines associations. > > Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. > > > 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de > > crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 > > jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. > > Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au > moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit > se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les > adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant. > > > L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce > > qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent > > des postes comme président ou trésorier. > > Il me semble qu'un avis du Conseil d'État > > > Article 14 > > Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts > > : c'est propice à toutes les manipulations. > > D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base > > d'un projet et c'est l'AGE qui décide. > > Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis. > > Sébastien > > -- > Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr > http://sebastien.dinot.free.fr/ > Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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