Salut, Plutôt que suivre ce débat, je vais simplement dire que je soutiens Sébastien Dinot dans ses remarques, y compris celles à venir.
J'ai confiance dans l'expérience et la pertinence de ce vieux s[in|a]ge Philippe Le mardi 02 août 2011 à 01:03 +0200, Sébastien Dinot a écrit : > Bonjour, > > Voici quelques remarques sur les statuts : > > Article 1 : > > => Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom > « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence > entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par > exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un > salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». > > Article 2 : > > => J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour > enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques > définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un > préambule. > > Article 3 : > > => Préciser la ville et le code postal dans les adresses. > > Article 5 : > > => Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au > moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne > vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote > et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même > pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une > association à jour de cotisation l'accès à l'AG). > > Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais > j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres > actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... > perfectible ! À corriger de toute urgence ! > > Article 9 : > > => Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la > sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une > association d'envergure nationale, même pour une décision > importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de > délégations que vous le faites dans l'article 12. > > En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant > qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser > ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du > monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une > AG extraordinaire. > > L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le > quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est > déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place > le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants > pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention > des quorums avant l'AG. > > => Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. > Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, > j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir > acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. > > Article 11 : > > => Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au > règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté > avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... > > => Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par > candidatures individuelles ? > > Article 12 : > > => Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations > autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou > six me semblent être des valeurs plus raisonnables. > > De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme > source de financement, prenez dès à présent en compte les critères > nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables > à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple > nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation > populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont > définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : > > http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html > > Sébastien > > -- > Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr > http://sebastien.dinot.free.fr/ > Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
