Le 09/08/2011 10:48, Pieren a écrit : > 2011/8/8 Jean Millerat <jean.mille...@wecena.com > <mailto:jean.mille...@wecena.com>> > > En faisant attention à la formulation du "soutien aux contributeurs" de > manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que > l'association ne bénéficie qu'à un "cercle restreint" de personnes, > > Comme n'importe qui peut devenir contributeur, il n'y a pas de "cercle > restreint". Mais c'est vrai que c'est un autre point qui justifie le > refus d'accepter les membres par cooptation uniquement.
Oui. Tu as raison. Mais le contrôleur des impôts qui lit l'objet social, si il voit une formulation "soutien aux contributeurs" va avoir tendance à croire qu'il s'agit d'un soutien à un cercle restreint de personnes. Peu de contrôleurs des impôts savent que quiconque peut contribuer à un projet libre. A l'inverse, il est fréquent de voir des associations de "soutien aux membres" qui introduisent des critères trop restrictifs dans l'accès à la condition de membre et les contrôleurs des impôts ont l'habitude de leur refuser le droit d'émettre des économies d'impôts. > Et en gardant la mention des usages "notamment humanitaires, pour > l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement > naturel", etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). > > > Je ne vois pas l'intérêt des "notamment", la liste des applications > possibles étant trop vaste. Pourquoi citer ces points et pas d'autres ? > On pourrait aussi lister d'autres sujets, moins vendeur pour une > autorité (je peux en donner quelques exemples si vous voulez). Ca n'est > pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut > être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. > Ama, il faut rester le plus succinct possible sur les buts de la même > façon qu' OSM (se définissant par "créatif", "imprévu" et "innovant"). Je vois un intérêt pratico-pratique aux "notamment" que j'ai cités : celui de limiter les risques d'incompréhension de la part de quelques administrations importantes. Si on mentionne explicitement certains des points qui sont attendus : - par l'administration fiscale en ce qui concerne les dons de particuliers ou d'entreprises (avec économie d'impôts), - par l'administration du travail en ce qui concerne les soutiens effectués sur les budgets "mission handicap" des entreprises, - éventuellement par l'administration de la jeunesse et des sports (ou autres) comme ça a été évoqué alors on rend beaucoup moins probable une incompréhension par un bureaucrate et on rend beaucoup plus facile l'accès aux soutiens de certaines entreprises (ou collectivités octroyeuses de subventions). Souvent, avant d'effectuer un contrôle plus attentif des dossiers, la présence ou l'absence de certains mot-clefs entraîne des litiges ou des retards de plusieurs mois voire années dans le traitement des dossiers. Autant se faciliter la vie en explicitant ce que les administrations recherchent comme mots-clefs dans leurs examens des statuts. L'inconvénient, c'est que c'est un peu verbeux. Mais ça n'a pas vocation non plus à être exhaustif (d'où le mot "notamment"). Bien sûr, il ne faudrait pas non plus citer des usages de données que l'association ne souhaiterait pas explicitement encourager. Ni donner l'impression qu'en ne citant que certains usages, on rend les contributeurs/utilisateurs moins libres d'en avoir d'autres. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
