Le 02/08/11 01:03, Sébastien Dinot a écrit :
Bonjour,
Voici quelques remarques sur les statuts :
Article 1 :
=> Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom
« OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence
entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par
exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un
salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ».
Article 2 :
=> J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour
enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques
définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un
préambule.
Article 3 :
=> Préciser la ville et le code postal dans les adresses.
Art. 1,2, 3 : Très bonnes rmarques
Article 5 :
=> Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au
moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne
vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote
et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même
pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une
association à jour de cotisation l'accès à l'AG).
> Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso
> > mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les >
membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment > dire...
> perfectible ! À corriger de toute urgence !
AMHA, la définition précise des membres ne peut figurer que dans les
statuts, mais seuls les membres honoraires et les membres de droit
doivent être dispensés de cotisations.
Ils doivent pouvoir être convoqués dans les instances (CA ou AG), les
membres de droit ayant, en principe, le droit de voter et donc de délibérer.
Les membre bienfaiteurs ne sont qu'une catégorie des membres actifs
ayant payé une cotisation supérieure et ont donc les mêmes droits.
Dans la loi de 1901, c'est la cotisation qui est la mesure ultime de
l'appartenance, sauf si les statuts ne prévoient que des membres de
droit (cela existe et c'est légal).
On peut aussi décider que ceux qui font un don important peuvent
demander à n'être que membre d'honneur.
J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les
personnes morales?
Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse
de croisière.
Article 9 :
=> Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la
sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une
association d'envergure nationale, même pour une décision
importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de
délégations que vous le faites dans l'article 12.
En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant
qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser
ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du
monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une
AG extraordinaire.
L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le
quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est
déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place
le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants
pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention
des quorums avant l'AG.
Les quorums ne doivent être ni trop bas, ni trop élevés, 25% me semblent
raisonnables.
=> Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court.
Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse,
j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir
acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable.
15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise.
Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours
avant, même si 15 jours est le minimum statutaire.
Article 11 :
=> Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au
règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté
avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts...
Je suis partisan de bien restreindre les capacités du bureau (comosé des
membres du CA ayant reçu une charge de celui-ci) aux affaires courantes
et de lui imposer de rendre compte succinctement au CA suivant.
La loi prévoit au minimum un président et un trésorier, les mentionner,
ainsi que les autres charges utiles me semblent une bonne idée, en
précisant que le CA peut les créer et les supprimer.
Pour commencer : président, vice-président, trésorier, secrétaire,
délégué à la communication, délégué aux infrastructures devaient suffire
=> Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par
candidatures individuelles ?
Il n'est pas interdit de rester dans l'entre-deux et de demander à l'AG
de trancher, si une ou des listes se sont fait connaître en tant que telles.
Article 12 :
=> Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations
autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou
six me semblent être des valeurs plus raisonnables.
Perso, j'ai souvent vu 2, mais 3 est aussi une option raisonnable.
De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme
source de financement, prenez dès à présent en compte les critères
nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables
à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple
nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation
populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont
définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous :
http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html
Sébastien
L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce
qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent des
postes comme président ou trésorier.
Article 13
L'unanimité du CA me semble un peu exagérée. Une majorité qualifiée
(2/3) me semble suffisante.
Article 14
Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts :
c'est propice à toutes les manipulations.
D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base d'un
projet et c'est l'AGE qui décide.
Christian
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