Pour bosser dans l'information transport et avoir lu une note du certu
sur le sujet il y a 2-3 ans, les données appartiennent au transporteur
qui a l'obligation de les fournir aux partenaires désignés par son
autorité organisatrice. Il faut donc l'accord du transporteur pour
changer la licence des données, mais à vu de nez et modulo le type de
rapport entre le transporteur et son AO, il suffirait probablement que
la mairie le demande avec détermination pour l'obtenir.

Les données de géolocalisation des arrêts d'Ambérieux ont été
intégrées par la Région Urbaine de Lyon pour le site Multitud'
(www.multitud.org), de fait c'est mon employeur qui a été retenu pour
ce projet :) . Je suis donc ici un peu écartelé entre mon engagement
de libriste et mon devoir de réserve (même si je ne travaille pas
vraiment sur le projet).

J'ai de mon côté fait valoir l'intérêt qu'il pourrait y avoir à faire
prospérer un fond cartographique libre et à proposer à nos clients de
profiter de notre position libérer leurs données.



Le 1 mars 2010 13:47, Charles Nepote <char...@nepote.org> a écrit :
> Oui sur le principe tu as raison, l'intérêt de l'avenant est que ce besoin à
> toutes les chances d'être repris dans le cahier des charges du prochain
> appel d'offre ;)
> De mon point de vu, il faut essayer de sensibiliser les collectivités à
> intégrer en amont, dans leurs cahiers des charges, ce genre de pratique.
>
> Charles.
>
>
> Pieren a écrit :
>
> 2010/3/1 Charles Nepote <char...@nepote.org>
>
> Demander un avenant à des contrats pour 50 POI est un peu excessif a mon
> avis. Il faudrait juste savoir si les relevés GPS ont été réalisés sur
> l'initiative du transporteur ou de la commune. Puis obtenir un courrier
> électronique de l'initiateur confirmant que ces données peuvent être mises
> sous licence cc-by-sa en mettant une copie soit ici, soit sur une page
> dédiée du wiki et le tour est joué.
>
> Pieren
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