Oui sur le principe tu as raison, l'intérêt de l'avenant est que ce besoin à toutes les chances d'être repris dans le cahier des charges du prochain appel d'offre ;)
De mon point de vu, il faut essayer de sensibiliser les collectivités à intégrer en amont, dans leurs cahiers des charges, ce genre de pratique.

Charles.


Pieren a écrit :
2010/3/1 Charles Nepote <char...@nepote.org>

Demander un avenant à des contrats pour 50 POI est un peu excessif a mon avis. Il faudrait juste savoir si les relevés GPS ont été réalisés sur l'initiative du transporteur ou de la commune. Puis obtenir un courrier électronique de l'initiateur confirmant que ces données peuvent être mises sous licence cc-by-sa en mettant une copie soit ici, soit sur une page dédiée du wiki et le tour est joué.

Pieren


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