2010/2/28 jean navarro <jean.nava...@laposte.net>

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> comment fait-on pour mettre les données sous licence CC ?? faut-il une
> décision du conseil municipal ou seulement l'accord de l'adjoint en
> charge des transports ? et l'accord sous quelle forme ?
>
>
Bonsoir Jean,

Je dirais ni l'un, ni l'autre. Ce qu'il faut, c'est l'accord de celui qui a
collecté les données, c.a.d. celui qui a fait les relevés GPX et qui
serviront de base pour l'import et non celui du propriétaire des arrêts de
bus.

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