Le Mon 01 Mar 2010 à 00:16 +0100, Pieren a ecrit : > 2010/2/28 jean navarro <jean.nava...@laposte.net> > > > comment fait-on pour mettre les donn es sous licence CC ?? faut-il une > d cision du conseil municipal ou seulement l'accord de l'adjoint en > charge des transports ? et l'accord sous quelle forme ? > > > > Bonsoir Jean, > > Je dirais ni l'un, ni l'autre. Ce qu'il faut, c'est l'accord de celui qui a > collect les donn es, c.a.d. celui qui a fait les relev s GPX et qui serviront > de base pour l'import et non celui du propri taire des arr ts de bus.
Ça se discute : si Philibert a fait les relevés dans le cadre de sa mission pour la ville, c'est peut-être Ambérieur qui a la propriété des données. -- ° /\ Guillaume Allègre Membre de l'April /~~\/\ allegre.guilla...@free.fr Promouvoir et défendre le logiciel libre / /~~\ tél. 04.76.63.26.99 http://www.april.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr