Guillaume Allegre a écrit : > Le Mon 01 Mar 2010 à 00:16 +0100, Pieren a ecrit : >> 2010/2/28 jean navarro <jean.nava...@laposte.net> >> >> >> comment fait-on pour mettre les donn es sous licence CC ?? faut-il une >> d cision du conseil municipal ou seulement l'accord de l'adjoint en >> charge des transports ? et l'accord sous quelle forme ? >> >> >> >> Bonsoir Jean, >> >> Je dirais ni l'un, ni l'autre. Ce qu'il faut, c'est l'accord de celui qui a >> collect les donn es, c.a.d. celui qui a fait les relev s GPX et qui >> serviront >> de base pour l'import et non celui du propri taire des arr ts de bus. > > Ça se discute : si Philibert a fait les relevés dans le cadre de sa mission > pour la ville, c'est peut-être Ambérieur qui a la propriété des données.
Oui j'imagine qu'il faut voir le contrat qui lie le transporteur avec la collectivité. Si cette mission n'est pas dans le cadre du contrat, alors c'est le transporteur qui en est propriétaire. Cela dit je pense que : -- il est peut-être possible de réaliser un avenant au contrat si les deux parties sont d'accord, précisant que le transporteur fournit les données GPS sous telle licence compatible OSM par exemple CC-by (dans ces cas là, vous réutilisez les données du transporteur sous licence, et vous n'avez donc pas d'autorisation à demander en conseil municipal) (solution idéale) -- il est possible de demander gentiment au transporteur de fournir ses données dans une licence compatible avec OSM par exemple CC-by ; étant donné qu'il est votre fournisseur et que le travail est déjà fait, il ne serait pas surprenant qu'il dise oui (dans ce cas, vous réutilisez les données du transporteur sous licence, et vous n'avez donc pas d'autorisation à demander en conseil municipal) -- dernière solution mais que je ne recommande pas, il est peut-être possible de réaliser un avenant au contrat pour que le transporteur vous transfère la propriété (la gouvernance) des données et c'est donc vous qui choisissez la licence (je ne sais pas dans ce cas si vous devez demander une délibération en conseil municipal - je vais vous fournir en privé l'adresse d'un élu de Brest qui saura probablement vous répondre) Il faudrait faire valider tout ça par un juriste. Votre retour d'expérience m'intéresse beaucoup car je travaille sur la réutilisation de données publiques. Je vous signale au passage une étude très intéressante sur le partage de données de transport réalisée par le CETE Méditéranée : http://www.cete-mediterranee.fr/tt13/www/article.php3?id_article=216 Cordialement, Charles Nepote _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
