tiot a écrit : >> <ironie>Dans le cas de figure original, penser à invoquer (lors du très >> probable procès tant les sommes en jeu sont considérables) le droit à >> citation (art. 122-5 du CPI, notamment son 1° ou le 3°)</ironie> > > Sauf que dans le droit de citation tu dois citer clairement l'auteur. Donc > tu ne pourras pas te défendre de cette façon.
En quoi citer la commune de Triffouillis-les-Oies est-il un souci pour OSM ? En quoi cela empêche-t-il de réutiliser le nom de la Rue des Quadricapillectomanes ? Copyright ne veut pas dire interdiction de droit, mais exercice de droit. De plus, c'est un droit (et donc un devoir) moral (pour faire écho aux questions récentes soulevées par Serge Mang). Denis PS : un high-score des citeurs de sources (hors robots ;-) ? _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
