Le 18 novembre 2009 15:56, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > Je n'irais pas jusqu'à dire comme Denis que les noms sur les cartes ne > sont pas protégés : amha le droit d'auteur ne protège pas uniquement > le tracé des rues ou les couleurs mais la création qui forme un tout, > y compris avec la collecte des noms. Dire que les noms des rues ne > sont pas protégés, que ce sont des faits, c'est vrai. Mais la forme > des rues aussi est un fait et cette forme se retrouve sur la carte et > pourtant nous ne pouvons pas les recopier à partir des cartes > protégées par le droit d'auteur. Oû s'arrêtent les faits et où > commence le travail original ? Vaste question que je n'ai pas envie de > discuter avec un juge. >
À mon avis les noms sur la carte forment une base de donnée : http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 « Cependant, n'importe quelle extraction d'éléments de la base ne caractérise pas une atteinte aux droits du producteur : l'extraction doit être substantielle. » -- Guillaume DELUGEARD
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