tiot a écrit : > Le 18 novembre 2009 15:56, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > >> Je n'irais pas jusqu'à dire comme Denis que les noms sur les cartes ne >> sont pas protégés : amha le droit d'auteur ne protège pas uniquement >> le tracé des rues ou les couleurs mais la création qui forme un tout, >> y compris avec la collecte des noms. Dire que les noms des rues ne >> sont pas protégés, que ce sont des faits, c'est vrai. Mais la forme >> des rues aussi est un fait et cette forme se retrouve sur la carte et >> pourtant nous ne pouvons pas les recopier à partir des cartes >> protégées par le droit d'auteur. Oû s'arrêtent les faits et où >> commence le travail original ? Vaste question que je n'ai pas envie de >> discuter avec un juge. >> > > À mon avis les noms sur la carte forment une base de donnée : > http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15
non, non et non. Aucun nom de rue n'est accessible INDIVIDUELLEMENT de manière électronique ou autre. Essayez de commander à vos yeux de rechercher les noms de rue qui ne contiennent que "de Gaulle". Non je ne parle pas de l'application web éventuelle qui pourrait répondre à cette interrogation (application probablement protégée, peut-être à juste raison, par le droit d'auteur et autres droits voisins), mais de la "disposition" (encore un terme trop polysémique) des données particulière qui justifierait le caractère original de l'oeuvre. A noter, et chaque terme à son importance, la conjonction de coordination "et" entre "le recueil d'éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique" et "individuellement accessible". Il faut donc les 2 critères. Donc une carte n'est pas une base de données, une carte ne forme pas plus une base de données, mais une carte peut s'appuyer sur une base de données, mais nous dissertons des droits attachés à la carte (au rendu) pas à ceux de la base éventuellement sous-jacente. La propagation des droits de la base de données à la carte se fait sous la forme de copyright (copyright IGN, base machin, année telle). La plupart des agences com|web s'en moquent (pas de place pour des crédits de plus de 12 car.) ; ce qui n'est pas une raison, nous en somme bien d'accord, pour faire de même. Nous somme responsables, conscients de nos droits et devoirs, mais pas paranos non plus, somme nous ? > > « Cependant, n'importe quelle extraction d'éléments de la base ne > caractérise pas une atteinte aux droits du producteur : l'extraction doit > être substantielle. » <ironie>Dans le cas de figure original, penser à invoquer (lors du très probable procès tant les sommes en jeu sont considérables) le droit à citation (art. 122-5 du CPI, notamment son 1° ou le 3°)</ironie> Aucun souci pour réutiliser de l'information publique (nom de rue-> commune->statut d'information publique réutilisable). Que cette information soit publiée dans une oeuvre de Dali, de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou de l'office de tourisme de Triffouillis-les-Oies importe peu. La lettre A ou a n'est pas protégeable, mais sa forme en Garamond, Arial Narrow peut (et l'est sûrement) l'être. Donc, je peux continuer à écrire des aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhh sans risquer le procès. me voilà rassuré Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
