-----Message d'origine----- De : talk-fr-boun...@openstreetmap.org [mailto:talk-fr-boun...@openstreetmap.org]de la part de sylvain massol Envoyé : mercredi 18 novembre 2009 15:06 À : Discussions sur OSM en français Objet : Re: [OSM-talk-fr] [Nouveaux] Demande de Vérifiaction
Merci, pour ces réponses rapides, mais cela m'amène deux autres questions (une peut être un peut philosophique). - Comment connaitre la licences d'un plan (trouvé dans une office du tourisme par exemple) ? - Comment être sur que la donnée ne provient pas d'une carte sous licence restrictive ?Je vais essayer de préciser par un exemple. Par exemple : il m'est déjà arrivé pour X raisons (pour m'y rendre, pour situer l'adresse d'un correspondant, par simple curiosité...) de chercher sur la carte d'un calendrier de la poste ou se situe telle ou telle rue. Donc il se trouve que maintenant je sais ou se trouve cette rue et que je suis capable de la situer géographiquement, or si je comprend bien je n'est pas le droit de la nommer sur osm car la source de mon savoir provient d'une carte sous licence restrictive. Celas pose le problème comment savoir (se rappeler) la source de son savoir personnel ? Pour être protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle, toute oeuvre doit faire preuve d'originalité. Donc, oui une carte d'un office de tourisme peut être protégée par le droit d'auteur dans le sens où elle constitue une oeuvre reconnue. En revanche, les informations contenues dans la carte, le nom d'un village, d'une rue, etc. NE SONT PAS protégeables et donc librement réutilisables. Imaginez si tous les fournisseurs d'annuaire, de plans, et autre formulaire étaient obligés de signer une convention avec la mairie pour réutiliser le nom des rues.... Attention à bien vérifier la fiabilité du document en croisant autant de sources que nécessaire (de préférence la plus officielle possible). Il faut savoir que se sont les communes qui arrêtent la dénomination de la voirie de son ressort. Cela fait l'objet d'arrêté municipaux, librement consultables (le plus souvent en mairie). Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
