Bhen, je me rends à l'évidence...
http://professionnels.ign.fr/ficheProduitCMS.do?idDoc=5289835
J'ai du mal à voir les conséquences pour osm, de virer les n° de rue
en France.
La nav' par GPS dans des rues longues, comme la Corniche Kennedy ou le
Chemin de la Merlière, deviendra galère :-(
Déjà simplement savoir depuis où s'amener, pour atteindre une adresse
dans une rue qui partiellement est en sens-unique, deviendra
impossible, il me semble.
Bonjour le tourne-en-bourrique : on reconnaîtra ceux guidés par gps à
leur présence dans les nouveaux bouchons à venir... :-(
Comment faire, en pratique ?
Simplement effacer les n°s serait détruire du travail qui a été fait
par des osm'eurs.
Graver ce travail déjà fait sur un dvd et le mettre au congélateur,
dans l'espoir qu'un jour on pourra le réintégrer ? Sais pô...
Je suppose que la protection par la CNIL concerne seulement le
territoire français,
et que les autres pays pourront conserver leurs n°s de rue ?
Est-ce que c'est uniquement le territoire français qui est privé de
bdd carto avec n° de maison ?
Je ne vois pas, comment on pourrait empêcher les usagers, d'accéder
aux n°s de rue que nos voisins ont mis chez eux, dans osm.
Ni comment empêcher le reste du monde, de taguer des n°s dans nos
rues...
Devra-t-on mettre un big panneau multilingue dans osm, sur la surface
de la France : "forbidden to tag housenumbers" ? ou larguer un robot
qui intra-France vire ces tags, chaque minute ? Sais pô...
Prévoir de l'Aspro, pack familial.
Gerhard
Le 7 sept. 09 à 11:59, Sylvie a écrit :
La BD ADRESSE® de l'IGN est soumise à des restrictions de vente [1] :
'Conformément à la décision CNIL n° 2006-091 du 6 avril 2006, POINT
ADRESSE® et BD ADRESSE® ne peuvent être diffusés par l'IGN qu'à
l'État et à ses établissements publics, aux collectivités
territoriales et à leurs établissements publics ou privés
statutairement chargés ou délégataires d'une mission de service
public, aux seules fins de l'exécution de cette mission et à
l'exclusion de toute réutilisation commerciale. Tout traitement de
ces fichiers ou toute interconnexion ou rapprochement avec des
fichiers contenant des données à caractère personnel doit faire
l'objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés.'
En 2007, la DGI avait attendu l'avis de la CNIL pour ouvrir
cadastre.gouv.fr. Voilà l'avis [2] et l'explication sur le comment
du pourquoi l'adresse est une donnée indirectement personnelle :
'Les données traitées relatives aux informations cadastrales
proviennent de l'application de gestion du plan cadastral
informatisé (PCI) de la direction générale des impôts.
L'article 3 du projet d'arrêté prévoit que sont communiquées, avec
les plans, certaines informations descriptives relatives aux
parcelles : le département et la commune, les références cadastrales
(numéro de section et numéro de parcelle), la ou les adresses du
bien, la surface du bien.
La commission prend acte que l'identité des propriétaires n'apparaît
jamais sur les plans.
Elle relève que certaines informations relatives aux parcelles (les
références cadastrales et les adresses) permettent d'identifier,
indirectement, les propriétaires (ou les occupants) des biens
concernés, et constituent donc des données à caractère personnel au
sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.'
En clair : pour la CNIL, il arrive suffisamment souvent que
l'adresse d'une parcelle (a fortiori celle d'un batiment) permette
d'identifier une personne pour qu'elle soit considérée comme une
donnée indirectement à caractère personnel.
Enfin, l'avis de la CNIL sur le Répertoire des Immeubles Localisés
(RIL), base de données d'adresses gérée par l'INSEE et vérifié/
complété chaque année par les communes [3] :
'La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été
consultée dans la mesure où les données relatives à l’adresse sont
considérées comme indirectement nominatives.'
Ceci dit, cette position originale de la CNIL française (par rapport
aux autres CNIL européennes) devrait être revue. Voir le post de
Marc Leobet (CNIG) sur GeoRezo [4]
Pour l'instant la loi est comme ça, mais ça peut changer
Sylvie
[1] http://professionnels.ign.fr/ficheProduitCMS.do?idDoc=5289835
[2]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018008630&dateTexte=
[3]
http://insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=qualite/ril.htm
[4] http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=122331#p122331
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