Le 02/03/2009 09:53, jean-christophe.haes...@dianosis.org a écrit : > > Vous avez tellement raison, en droit français, la licence la plus > courte que je connaisse fait zéro ligne. Elle s'appelle le droit > d'auteur et équivaut en gros à «tous droits réservés».
Le problème à l'origine de la décision du changement de licence, c'est qu'une base de donnée n'est pas protégé par le droit d'auteur mais par d'autres textes. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
