Sur la ML anglaise, on nous demande de traduire et faire suivre l'annonce suivante concernant le changement de license d'OSM. La proposition de nouvelle license et les discussions en cours sont malheureusement en anglais, soit sur la ML principale, soit sur la ML legal-talk: http://lists.openstreetmap.org/listinfo/legal-talk
Le message original est là: http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk/2009-February/034485.html ----------------------------- Le groupe de travail d'OSMF (OpenStreetMap Foundation) pour la license est heureuse d'annoncer l'achèvement de la rédaction et de la révision par notre conseillé juridique de la proposition de nouvelle license, l' "Open Database License Agreement" (ODbL) (Accord de License de Base de données Ouverte). Le groupe de travail a fourni beaucoup d'efforts pour prendre en compte les besoins d'OSM et le support de la création de cette license, alors que l'expertise d'OSM n'est pas dans les lois. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les auteurs de cette license et d'autres pour mettre en place une localisation maison où une communauté et un processus peuvent s'installer autour de ce travail. Cette nouvelle adresse est l'Open Data Commons http://www.opendatacommons.org. Nous encourageons la communauté OSM à joindre le processus de commentaires dès aujourd'hui sur le site de l'Open Data Commons pour être sûr que la license sera la meilleure pour nous. La license reste fermement enracinée sur les dispositions légales d'attribution (parternité) et de partage à l'identique (share alike) de la license existante Creative Commons mais l'ODbL est beaucoup plus appropriée pour les bases de données ouvertes que pour la création artistique (ndt: sous-entendu, la license CC-By-SA serait plus faite dans cette optique). La nouvelle license va beaucoup plus loin dans les possibilités de protection et est beaucoup plus claire sur quand, où et pourquoi les dispositions légales de partage à l'identique doivent s'appliquer. La license est maintenant disponible ici (en anglais): http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ et vous êtes bienvenus pour faire des commentaires finaux à propos de la license elle-même via un wiki, les listes de diffusion et sur http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/ jusqu'au 20 mars 23h59 GMT. Pour être clair, le processus (de validation, ndt) est mené par l'ODC et les commentaires faisant partie de leur processus doivent être fait là-bas. Vous trouverez ci-dessous une proposition de plan d'adoption et la version finale à http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Implementation_Plan .Ce n'est pas gravé dans le marbre et vous êtes aussi bienvenues pour faire des commenter le plan directement sur la page de discussion wiki: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Talk:Open_Data_License/Implementation_Plan En résumé, nous voudrions laisser du temps pour absorber les commentaires finaux , demander aux membres d'OSMF de voter si oui ou non, ils souhaitent faire adopter la version actuelle de la nouvelle license et ensuite, commencer le processus d'adoption lui-même. Le comité a décidé d'attendre la version finale avant d'étudier officiellement la license. Notre conseillé juridique a aussi répondu aux cas pratiques soumis par les contributeurs OSM http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_Licence/Use_Cases et ses réponses ont été jointes. Le conseillé juridique d'OSMF recommande aussi de voir le "Factual Information License" http://www.opendatacommons.org/licenses/fil/ destiné aux fournisseurs de données individuels et toute forme d'agrégation couverte par l'ODbL. Il reste des points ouverts et nous cherchons le support de la communauté OSM et leurs suggestions. Si vous souhaitez aider, vous pouvez participer ici: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Implementation_Issues Par exemple: qui est en fait le dépositaire de la license ODbL ? La réponse logique est la fondation OSM mais y-a-t'il d'autres alternatives ? Et la mise en place. Que se passe-t-il si par exemple la license n'est pas acceptée ? Merci pour votre patience avec ce processus. Le groupe de travail pour la license attend les retours de la communité et l'ouverture du processus. -------------- Toutes les dates sont approximatives jusqu'à révision. Plan d'adoption de la license 27 février: * Cette proposition de plan est rendue publique sur les listes de diffusion talk et legal-talk avec un lien vers la proposition finale de license mise à disposition par l'Open Data Commons (avec possibilité d'envoyer des commentaires en retour). Contacts locaux sollicités pour passer le message et les annonces conséquentes. 2 mars: * Réunion du groupe de travail. Finalisation du plan de mise en place suivit d'une revue des commentaires sur le plan; What If scenario planning.(ndt: ?) 12 mars: * Réunion du groupe de travail. Revue des retours de la communauté reçus à ce jour. 20 mars: * Fin de la période des commentaires sur l'ODbL 28 mars: * publication de l'ODbL par l'Open Data Commons espérée pour l'Open Knowledge Conference (OKCon) à Londres. 31 mars: * Le comité de l'OSMF approuve la license et demande aux membres de l'OSMF (comme pour le 23 janvier) de voter (1 semaine) pour savoir si l'ODbL 1.0 doit être soumise à adoption par la communauté. Ce qui suit est basé sur une réponse positive des membres de l'OSMF... + 1 semaine: * Le site web ne vous autorise à vous inscrire et à utiliser l'API que si répondez oui/non à la nouvelle license. Les nouveaux inscrits approuvent les deux licenses. La page d'inscription propose encore les deux licenses pour nous permettre de publier le planet, etc... Les gens qui ont fait zéro éditions sont automatiquement déplacés vers la nouvelle license et sont informés par courriel. * Le site web permet aux utilisateurs d'accepter la nouvelle license à titre volontaire. La conception du site vous permet de cliquer sur oui, ou si vous refusez, une autre page explique la position et demande de reconsidérer la réponse car elle impliquerait de manière ultime d'effacer les données de l'utilisateur. Cela permettra d'éviter que des gens cliquent par accident sur 'non'. La page d'inscription confirme ensuite que vos changements seront sous les deux licenses CCBYSA et aussi ODbL. + 2 semaines ? * requière que les gens répondent à la question de la license. Comment ? Devrions-nous refuse l'accès à l'API autrement ? +1 mois: * Réunion du groupe de travail. Working group meeting. Évaluation du nombre de réponses négatives et du nombre de gens n'ayant pas répondu du tout. Courriels prêts à être envoyés pour contacter ceux qui n'ont pas répondu. Sensibilisation personnelle à ceux qui ont répondu non. + 2 mois ?? * couperet final. Que faisons-nous avec les gens qui ont répondus non ou sans réponses ? Grant Slater, péniblement traduit par Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
