> La question du "chapitre local" de la Fondation OSM doit être
> divisée en 2 :
> 1 Quelle forme juridique pour quelles activités?
> 2 Quels liens avec la structure britannique : organiques ou concernant
> seulement la mise en oeuvre de la licence et l'accueil des
> participants
> cartographes?
>
> Pour le point 1, je dirai que la fondation à la française n'a pas
> d'intérêt visible et
> que les buts à atteindre serait d'être un lieu de ressources, un
> interlocuteur des
> collectivités et des entreprises et une plate-forme pour expédier
> de récepteurs GPS, dans les pays non développés (c'est l'objectif
> énoncé en premier sur le site de la Fondation OSM).
> Cela suppose rassembler des dons et des subventions, mais c'est en
> soi un
> travail à temps complet. Peut-on se passer de salariés pour le
> faire bien?
>
> Autre piste : la coopérative à but non lucratif.
> Levons une ambiguïté, non lucratif ne signifie pas ne pas faire de
> commerce
> (de 1950 à 1995, le Club Med était une association), mais que les
> excédents
> ne sont pas reversés aux membres.
> Steve Coast et Nick Black, avec une équipe d'informaticiens russes,
> ont créé
> Cloudmade qui fait de la programmation pour vendre des produits
> (API et cartes
> pour GPS).
> La Fondation OSM tire, elle, ses revenus des dons et du sponsoring
> réalisé
> pour le meeting annuel" The State of the Map".
>
> Il faudrait comparer l'efficacité d'une association loi 1901 qui
> pourra
> mobiliser quelques bonnes volontés, en usera certaines, et ne fera
> qu'un
> lobbying parmi d'autres et celui d'une société coopérative
> d'intérêt collectif (SCIC)
> qui pourrait :
> a) mobiliser les collectivités et les entreprises (financièrement
> et comme cautions)
> b) offrir un statut de coopérateur aux OSMeurs, bien plus
> valorisant que celui
> de simple associé
> c) recevoir des dons et legs et du soutien technique de la part des
> collectiivités
> et des entreprises plus facilement du fait de son statut d'intérêt
> collectif, très
> voisin d'un statut public.
> Si une activité visible et socialement utile doit être déployée,
> elle aurait
> plusieurs branches :
> - Représentation publique d'OSM (salariés + bénévoles)
> - Organisation de colloques), type "l'Etat de la carte" (salariés)
> - "Mapcamps" et tenues de stand dans les manifestations amies
> (bénévoles)
> - Distribution de GPS dans le monde (bénévoles surtout)
> - Développement informatique et localisation (salariés)
> Ceci dit, la vérification du modèle économique, la recherche de
> soutiens publics
> et la mise au point des statuts prendraient 1 à 2 ans , même avec
> l'appui du
> mouvement coopératif (en fait, les SCOP).
> NB : Bien que SARL ou SA, les SCIC sont officiellement classées
> comme des
> organismes à but non lucratif et doivent avoir un but social que le
> préfet du
> siège social doit agréer tous les 5 ans.
> Il y a 117 SCIC en France, dont Adullact Projet créée pour
> développer et diffuser
> des progiciels libres dans les collectivités locales
>
> Pour le point 2, il apparaît probable que la Fondation OSM voudrait
> avoir un lien
> avec tous les "local chapters" afin de garantir le respect de la
> licence OSM.
> pas forcément donc un lien d'organisation.
> L'idée de la marque de certification est à regarder de près, tant
> il est vrai que la
> question des licences est une question qui se pose dans la sphère
> commerciale,
> qu'elle en est fille et que les outils de protection en vigueur
> dans le monde
> commercial ne sont pas à rejeter, s'ils ne restreignent pas
> l'octroi de la licence,
> et même obligent à en respecter les termes.
> OS-Géo : je ne connais pas, mais si la Fondation OSM veut un lien,
> le tissera-t-elle
> avec OS-Géo?
> Ses statuts donnent à OS-Géo-Fr un objet social très général
> ("promouvoir") et sont
> peu concrets sur les moyens d'action.
>
> Christian
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