Yves Jacolin (free) a écrit : > Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit : >>> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors >>> un statut d'association loi 1901 ? > > http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) > > Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, mais > je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en > français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a > but non lucratif). > > Y.
Merci de cette précision : on en apprend tous les jours. Toutefois, je doute qu'une fondation OSM-France puisse trouver une place dans l'espace juridique des fondations "à la française", mais ce n'est pas strictement impossible. Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
