Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit : > > Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en France hors > > un statut d'association loi 1901 ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM-France, mais je pense que le terme de fondation est une traduction trop litérale, en français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si fundation a but non lucratif). Y. -- Yves Jacolin ------------- "Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur donner du pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet "Give freedom to people is not enough, we also have to give them the power to use this freedom, to act". M Gauchet ------------- http://yjacolin.gloobe.org http://softlibre.gloobe.org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
