Une Fondation pour osm, sous le droit français, nécessiterait une mise de fonds (finances) que nous n'avons pas, loin de là. Et ça a comme conséquence un contrôle très rapproché.
La "Marque de Certification" je ne connais pas, ça m'a l'air de quelque chose pour gérer les "Labels", comme le "bio", le "recyclable", ou le "Label rouge" des poulets (?). Pour l'instant je ne vois pas, ce que les osmeurs pourraient "homologuer" comme conformité à des exigences... (faut-il être "certifié" pour avoir le droit de se sentir participant à osm ? Je ne pense pas...). Une asso 1901 est un peu complexe à créer, au début, Dépôt des statuts, publication au Journal Officiel, nécessite des membres déclarés, une assemblée générale annuelle, des élections d'un bureau, des réunions (de préférence trimestrielles), d'en faire des rapports. M le Préfet y a droit de vue. Tant que l'assoc' n'a que peu de moyens financier, ça fait de la paperasse, mais ça se laisse gérer... Quant à osgéo et la "définition" donnée sur http://wiki.osgeo.org/wiki/LocalChapterGuideline_fr pour les "représentations locales", ça me paraît franchement un peu décousu. J'espère pour eux, que ce ne soient pas leurs statuts déposés... Vu l'individualisme des participants à osm en France, il me paraît illusoire de vouloir les réunir en une asso, de quelle forme que ce soit. Ce serait d'ailleurs contraire au sens "du libre". Par contre, il me semble, que rien n'empêche que plusieurs personnes en France se mettent ensemble et créent une asso 1901 qui aurait comme but, de soutenir l'action osm (qui elle est définie sur le wiki), et de se poser en tant que personne juridique, pour d'une part fournir des moyens à l'activité osm, et d'autre part pouvoir bénéficier de subventions ou aides dans ce but... 'Faut veiller, à rester mordicus sans but lucratif. Dès qu'on a des rentrées/sorties substantielles, ça devient complexe à gérer, on en pratique, on a besoin d'un expert comptable plus d'un commissaire aux comptes externe (pour rester "propre"), en plus du trésorier et du commissaire interne. Et pas confondre avec du "reconnu d'utilité publique" (et donc déductibilité fiscale des dons), ça, c'est encore un tout autre chapitre, Ça prend des années, et contrôle rapproché. Mais pourquoi pas une assoc' 1091 pour le soutien de l'action osm ?! Il me semble c'est justement cela, le fonctionnement et le but de la "OSM Foundation" en Grande Bretagne ? Gerhard --- Le terme "foundation" en GB n'est pas assimilable avec une "fondation" en France, en certains points les deux fonctionnent de façon inverse... --- Le 13 déc. 08 à 10:10, Arnaud CORBET a écrit : > Ouaif... Si le fonctionnement d'une asso est lourd, celui d'une > fondation est VRAIMENT lourdingue... J'aurais envie de dire > "commençons modestes", par une asso déclarée, et si ça monte en > puissance, il est toujours possible de se mettre en adéquation avec > le projet d'origine qui est "l'affectation irrévocable de biens, > droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général > et à but non lucratif" en transformant l'asso "loi du 1er juillet > 1901" en fondation "loi du 23 juillet 1987". > > > ----- Message d'origine ---- > De : Yves Jacolin (free) <yjaco...@free.fr> > À : talk-fr@openstreetmap.org > Envoyé le : Vendredi, 12 Décembre 2008, 22h07mn 19s > Objet : Re: [OSM-talk-fr] Groupe local de la fondation OSM > > Le vendredi 12 décembre 2008, Yves Jacolin (free) a écrit : >>> Qu'est ce qu'une fondation peut avoir comme assise légale en >>> France hors >>> un statut d'association loi 1901 ? > > http://fr.wikipedia.org/wiki/Fondation_(institution) > > Ce n'est pas une asso loi 1901 ! Cela dépend de l'objectif d'OSM- > France, mais > je pense que le terme de fondation est une traduction trop > litérale, en > français on traduirait "fundation" par association (loi 1901 si > fundation a > but non lucratif). > > Y. > -- > Yves Jacolin > ------------- > "Donner la liberté aux individus ne suffit pas, il faut aussi leur > donner du > pouvoir, de la puissance d'agir." M Gauchet > > "Give freedom to people is not enough, we also have to give them > the power > to use this freedom, to act". M Gauchet > ------------- > http://yjacolin.gloobe.org > http://softlibre.gloobe.org > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
