2011/4/18 THEVENON Julien
> *De :* Vincent Pottier
> ** > Est-il possible d'avoir une réponse officielle en
> recontactant cette personne ? Dans le cas contraire je suppose que la
> deuxième vraie et vais donc refuser les termes du contributeurs. Il est
> également vrai que la page
2011/4/18 Vincent Pottier
> Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
>
>
>>
>> Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où
>> doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données
>> OSM ou &
2011/4/18 Vincent Pottier
> Le 18/04/2011 16:41, BreBru . a écrit :
>
>
>>
>> Merci pour ces précisions. Le mail cité n'est pas clair sur l'endroit où
>> doit se trouver la mention "source:xxx" est-ce juste dans la base de données
>> OSM ou &
2011/4/18 THEVENON Julien
> Où est cet accord ? Dans les conditions d'utilisation du cadastre je
> vois bien cette utilisation composite mais je vois aussi l'obligation de
> citer le cadatre (article 4 cité en intégralité dans mon premier mail)
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiPro
2011/4/18 THEVENON Julien
> *De :* OSM Cartographer **
> Je ne parlais pas des contributeurs mais des utilisateurs. Ceux qui
> prennent les données et en font des cartes par exemple. Qu'est-ce qui
> garantit qu'ils citent la source des données dans le future. SI demain un
> vote décide
Bonjour,
Le cadastre est-il compatible avec les termes du contributeur ?
*
Article 4 : Protection des droits de l'Etat Mentions obligatoires*
Afin que les droits de l'Etat par la Direction Générale des Finances
Publiques sur les données cadastrales cartographiques soient connus et
préserv
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