Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
pour les 3 ans... c'est en partie faux... On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait" depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir un bureau... -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-deductions-fiscales-tp7115713p7118382.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
pour ma part il n'y a pas que la question "fiscale" qui faut voir dans une telle démarche... Une reconnaissance peut etre utilisée entre autre dans un plan de "communication" envers nos futurs utilisateurs pour leur prouver que nous ne sommes pas seulement des "geeks compilant des données" dans leur coin. Certes on nous a répété que la démarche ne pouvait pas etre réalisée desuite, mais si l'on repousse en permanence les projets utiles sans préparer le terrain, on commencera jamais a faire un premier pas vers une telle démarche Je pense que si le CA n'a pas encore les moyens humains pour s'occuper de préparer le terrain, ils peuvent au moins lancer très rapidement un groupe de travail avec les personnes (hors CA) qui pourraient préparer le terrain pour une démarche... -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Dons-aux-associations-tp7118350p7118404.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Salut, A mon sens le CA n'a aucun droit de veto sur les sujets à discuter, ils peuvent donc être librement débattus et sans censure. Tant qu'il y a des interlocuteurs, un sujet est légitime. Il n'y a pas que des noeuds et des ways dans le cœur des mappeurs ;-) Dans ma mémoire le sujet à été "réellement" mit de côté parce qu'il a été fortement apporté par Jean Millerat de Wecena et qu'il aurait induit de mettre en place de façon rapide une "vrai" gestion financière, ce que les membres du CA ne voulaient pas porter de suite, à la création de l'asso. Ensuite. L'association est créé, c'est un fait. L'association portera des projets, c'est à prouver. Ce n'est qu'ensuite que l'on pourra démontrer un bilan sur l'intérêt général des actions menées par l'asso OSM-FR. Ne mettons pas le traîneau avant les rennes. Sur ce, je vous souhaite de merveilleux OpenFiesta et d'OpenKdo. Cyrille. Le 22 décembre 2011 13:07, PierreV a écrit : > pour ma part il n'y a pas que la question "fiscale" qui faut voir dans une > telle démarche... > > Une reconnaissance peut etre utilisée entre autre dans un plan de > "communication" envers nos futurs utilisateurs pour leur prouver que nous ne > sommes pas seulement des "geeks compilant des données" dans leur coin. > > Certes on nous a répété que la démarche ne pouvait pas etre réalisée > desuite, mais si l'on repousse en permanence les projets utiles sans > préparer le terrain, on commencera jamais a faire un premier pas vers une > telle démarche > > Je pense que si le CA n'a pas encore les moyens humains pour s'occuper de > préparer le terrain, ils peuvent au moins lancer très rapidement un groupe > de travail avec les personnes (hors CA) qui pourraient préparer le terrain > pour une démarche... > > -- > View this message in context: > http://gis.638310.n2.nabble.com/Dons-aux-associations-tp7118350p7118404.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le 22/12/2011 12:59, PierreV a écrit : > pour les 3 ans... c'est en partie faux... > On peut justifier par nos actions passées telles que l'obtention de > l'utilisation du cadastre pour prouver que l'on existait en "asso de fait" > depuis plusieurs années avant avant d'etre déclarée en préfecture et d'avoir > un bureau... De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand chose. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 12:59, Christian Rogel a écrit : > Le 22 déc. 2011 à 12:45, Club Informatique Inter Communes / C2IC a écrit : > Je ne comprend pas pourquoi la question revient sur le tapis, car elle a été > close plusieurs fois > sur cette liste par d'éminents membres du CA. > > En septembre, Jean Millerat avait demandé que l'objet social de l'association > soit défini comme > explicitement social. > > L'AG constitutive a accepté le rejet de cette idée sur le conseil de Gaël qui > relayait l'appréciation > d'un avocat. > J'aurais du faire entendre une voix différente à l'AG, mais j'ai déjà dit > pourquoi je ne l'ai pas fait. > > Guillaume et Christian ont dit, l'un deux fois et l'autre une, que le CA > avait autre chose à faire que > de rechercher à mettre l'asso en conformité avec les exigences (banales) du > fisc. > Cela n'a fait réagir aucun autre membre du CA, donc l'orientation est claire > et acceptée. > > A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est > mise au frigo pour un ou deux > ans? Bonjour, Si les gens posent la question, c'est certainement qu'ils ne connaissaient pas la réponse, ou qu'elle n'était pas aussi claire pour eux que pour toi. Et on voit souvent sur les listes OSM des gens qui reposent des questions, peut-être parce qu'ils n'étaient pas là ou ne s'y intéressait pas la première fois qu'elles avaient été abordées. Il me semble que c'est inévitable dans une communauté vivante. En l'occurrence, je ne vois pas de mention de la notion d'intérêt général dans le procès-verbal de l'AG constitutive, et n'arrive pas en trouver dans le log irc (ni "avocat", ni "fisc", ni "social" - à part dans "siège social"). Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à quoi tu fais référence ? Par ailleurs, le lien indiqué par Lionel semble clair, et la réduction d'impôt de 66 % des dons intéressante pour les particuliers (et donc a priori elle devrait aussi l'être pour l'association). La comparaison avec Wikipedia ne semble pas absurde sur le fond. Peut-être que les enjeux seraient plus faciles à assumer s'il ne s'agissait que de dons individuels, en dehors de mécanismes qui mettraient vraisemblablement en jeu des montants plus importants, c'est ça ? Cordialement, Jean-Guilhem -- gpg 0x5939EAE2 ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 12:59, Christian Rogel a écrit : > A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est > mise au frigo pour un ou deux > ans? Je suis un éternel optimiste ou un grand naïf : j'espère que ce n'est que pour 2 ou 3 mois qu'elle est mise de côté et pas pour 1 ou 2 ans ! :) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 14:06, Jean-Guilhem Cailton a écrit : > Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à > quoi tu fais référence ? Le sujet a été évoqué : 1) sur le wiki lors de la préparation de l'AG : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral https://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Association_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral 2) par mail dans le thread "Proposition des Statuts ..." : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-August/thread.html 3) puis à l'oral lors de mon intervention à La Cantine lors de la rencontre pour l'AG 4) puis on a parlé en novembre de former un groupe de travail sur la question (thread "Mécénat"): http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-November/037377.html 5) et ce thème s'est invité dans le thread "Info Geosud" en décembre : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2011-December/thread.html > Par ailleurs, le lien indiqué par Lionel semble clair, et la réduction > d'impôt de 66 % des dons intéressante pour les particuliers (et donc a > priori elle devrait aussi l'être pour l'association). La comparaison > avec Wikipedia ne semble pas absurde sur le fond. Peut-être que les > enjeux seraient plus faciles à assumer s'il ne s'agissait que de dons > individuels, en dehors de mécanismes qui mettraient vraisemblablement en > jeu des montants plus importants, c'est ça ? Oui les réductions sont très intéressantes : l'État français est très généreux pour soutenir les dons des particuliers et des entreprises. Et plus les dons sont importants, plus l'enjeu fiscal est grand et plus il faut être sûr de sa situation fiscale. Ce qui me motive, personnellement, c'est de pouvoir fournir à la HOT du temps homme de salariés de SSII qui sont en intercontrat. Et d'envisager de faire de même pour les SDIS si cette autre piste de projet d'intérêt général se confirme. C'est pareil pour les contributions pour les déficients visuels : je forme et j'assiste actuellement des volontaires grâces à un système de financement différent de celui du mécénat mais cet autre système est très limité et empêche plusieurs SSII de fournir des contributeurs sur leur temps de travail. Si l'asso émettait des reçus fiscaux, et que l'asso me confiait ce rôle d'accueil/formation/assistance, les SSII en question pourraient financer mon travail sur ces chantiers OSM d'intérêt général. On a également la possibilité de faire porter ces sujets par une autre association qu'OSM, comme par exemple la Fondation Casques Rouges, dont le statut fiscal est plus clair. Mais cette autre association ne bougera pas à tant que des contributeurs de la communauté (autres que moi) ne l'encourageront pas à le faire. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22 déc. 2011 à 14:06, Jean-Guilhem Cailton a écrit : > En l'occurrence, je ne vois pas de mention de la notion d'intérêt > général dans le procès-verbal de l'AG constitutive, et n'arrive pas en > trouver dans le log irc (ni "avocat", ni "fisc", ni "social" - à part > dans "siège social"). > > Pourrais-tu, s'il te plaît, indiquer plus précisément où se trouve ce à > quoi tu fais référence ? De mémoire, les choses se sont déroulées ainsi : Jean Millerat a longuement argumenté, avec mon plein soutien, en septembre, pour que les statuts spécifient qu' OSM-FRa un objet social qui, outre le fait de supporter le projet OSM et la cartographie libre, définisse des objectifs citoyens (par exemple, mais, ce n'était pas exhaustif, en faveur des personnes défavorisées, handicapées, etc.). C'est verbalement qu'au tout début de la discussion des statuts à l'AG que Gaël a précisé que l'avocat consulté avait conseillé de ne pas ajouter ces objectifs s secondaires et d'"attendre deux ans, avant de les ajouter aux statuts". Donc, l'AG a été claire en ne protestant pas, moi inclus, bien que très surpris. Il n'y a donc pas de trace de ce qui a été considéré comme un préalable à la discussion sur le projet présenté. Le seul point vraiment discuté a été la manière d'introduire les licences libres, car je plaidais pour qu'on ne juridise pas la formulation (soit paraphraser, soit le mettre le mot licence dans un second niveau). Dans la discussion sur la ML, avant l'AG, quelqu'un a prétendu que le fait de mettre des objectifs citoyens et sociaux ne suffirait pas à convaincre, par le fait même, l'administration fiscale. C'est là, à mon idée, que la discussion a dérapé, car on commençait à entrer dans la parano. Et, à partir de là, il est impossible de discuter. L'un des problèmes était qu'on ne distinguait pas le mécénat, dont parlait Jean Millerat, et l'appel aux dons des particuliers qui n'obéissent pas aux mêmes règles, même si la condition de départ (intérêt général), est identique. > Par ailleurs, le lien indiqué par Lionel semble clair, et la réduction > d'impôt de 66 % des dons intéressante pour les particuliers (et donc a > priori elle devrait aussi l'être pour l'association). La comparaison > avec Wikipedia ne semble pas absurde sur le fond. Peut-être que les > enjeux seraient plus faciles à assumer s'il ne s'agissait que de dons > individuels, en dehors de mécanismes qui mettraient vraisemblablement en > jeu des montants plus importants, c'est ça ? > Dans la douzaine d'asso, dont j'ai été administrateur, toutes, sauf une, délivraient des reçus fiscaux à leur membres. Pour moi, il n'y a que que 3 choses à considérer : - L'objet social - Le fait d'être une association d'adhérents (en opposition à des assos dont les administrateurs seraient cooptés et, même, inscrits dans les statuts) - Des liens mis au minimum avec des entrepreneurs opérant dans le champ d'activité principal Cela rempli, pas de soucis pour émettre des reçus fiscaux. Mais, je ne vois pas quoi proposer dans la configuration actuelle et je me contente de faire de l'histoire. Utilité publique : Avantages : - Belle image de marque - Possibilité de recevoir des legs - Facilite le mécénat Inconvénient majeur : - Impossible de modifier facilement les statuts facilement. Il y a 10 ans, on disait, dans l'asso de bibliothécaires dont je faisais partie qu'il fallait qu'ils soient approuvés par le Conseil d'Etat et que la procédure durait , au moins, 18 mois. Sans doute, est-ce toujours vrai. Christian (sans tirets) je faisais partie ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Je n'avais pas perçu que les choses étaient tranchées de façon aussi radicale que semblait le dire Christian en ce qui concerne la notion d'intérêt général (et en tout cas apparemment pas sous la forme solennelle qui semblait être indiquée). ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Je dois préciser une chose, en tant qu'ex-membre du conseil d'administration de Wikimédia France: Délivrer des reçus fiscaux nécessite de bien avoir étudié les aspects juridiques et notamment la vérification des critères d'intérêt général. Il faut éventuellement ajuster les statuts de façon à faire apparaître nettement les objectifs culturels, pédagogiques, scientifiques etc. Il faut également bien établir que l'on apporte un service à la collectivité, et non seulement aux membres ou à un sous-ensemble restreint de la collectivité. Dans les premiers temps, Wikimédia France ne délivrait donc pas de reçus, si je me rappelle bien. Le rescrit fiscal est une sécurité... mais Wikimédia France, une structure déjà un peu ancienne, avec un budget important, et des permanents, ne l'a pas encore demandé. C'est dire en quoi c'est une opération délicate. (Dans le cas de Wikimédia, le problème se complique par les transferts financiers vers Wikimedia Foundation.) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 15:08, Jean-Guilhem Cailton a écrit : > Je n'avais pas perçu que les choses étaient tranchées de façon aussi > radicale que semblait le dire Christian en ce qui concerne la notion > d'intérêt général (et en tout cas apparemment pas sous la forme > solennelle qui semblait être indiquée). Peut-être faut-il aussi lire dans ce caractère tranché/radical de nos réponses un peu de la vaine frustration de contributeurs dont le patch sur les statuts n'a pas été accepté ? ;-) -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Bonjour, Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit : De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand chose. En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas, mais pour d'autres choses si. Je suis en train de m'occuper du dossier pour la mise à disposition des images du programme GEOSUD pour les contributeurs OpenStreetMap (voir un des sujets précédents). Apparemment si l'association était reconnue d'utilité publique, la mise à disposition des images serait grandement simplifiée. Mais bon on va quand même transmettre une demande au service juridique de l'IRSTEA (ex-Cemagref) pour qu'ils étudient la question, notamment en ce qui concerne la licence autorisée pour les données dérivées des images (ce point n'est pas clair). Si nécessaire, il faudra peut-être que l'on négocie avec les fournisseurs d'images (Spot et RapidEye) pour modifier le contrat que l'on a signé avec eux, en prévoyant une clause particulière pour OpenStreetMap. Mais ça risque de prendre pas mal de temps, donc si on peut éviter d'en passer par là... Nicolas ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Vu l'interprétation radicale de mes écrits, je reprécise ma pensée.. - il est souhaitable qu'à l'avenir OpenStreetMap France puisse émettre des reçus fiscaux pour les dons faits à l'association, - ceci nécessite sûrement un toilettage des statuts, - ça n'a pas de caractère d'urgence absolue (on ne va pas convoquer une AGE la semaine prochaine pour ça), - un conseil juridique sur le sujet ne sera pas du luxe afin de bien être dans les clous - je ne crois pas aux vertus du "rescrit" fiscal (comme Wikimédia France visiblement) -- Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Je pense être assez ouvert, à tout, et confiant à priori. Mais concernant "l’intérêt général", j'aime bien avoir un bilan. Ceci pour dire, que l'association OpenStreetMap France fasse ses preuves de sa pertinence pour tous, quelle devienne un bien commun, et la, Hop, elle pourra émettre des reçus fiscaux. Sinon, c'est trop facile de s'attribuer de "l'intérêt général", comme ça là, vite fait entre 100 passionnés. Cyrille. Le 22 décembre 2011 16:21, Christian Quest a écrit : > Vu l'interprétation radicale de mes écrits, je reprécise ma pensée.. > > - il est souhaitable qu'à l'avenir OpenStreetMap France puisse émettre > des reçus fiscaux pour les dons faits à l'association, > - ceci nécessite sûrement un toilettage des statuts, > - ça n'a pas de caractère d'urgence absolue (on ne va pas convoquer > une AGE la semaine prochaine pour ça), > - un conseil juridique sur le sujet ne sera pas du luxe afin de bien > être dans les clous > - je ne crois pas aux vertus du "rescrit" fiscal (comme Wikimédia > France visiblement) > > -- > Christian > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le 22 décembre 2011 16:17, Nicolas Moyroud a écrit : > Bonjour, > > Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit : > > De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand > chose. > > En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas, mais pour > d'autres choses si. > Je suis en train de m'occuper du dossier pour la mise à disposition des > images du programme GEOSUD pour les contributeurs OpenStreetMap (voir un des > sujets précédents). Apparemment si l'association était reconnue d'utilité > publique, la mise à disposition des images serait grandement simplifiée. > Mais bon on va quand même transmettre une demande au service juridique de > l'IRSTEA (ex-Cemagref) pour qu'ils étudient la question, notamment en ce qui > concerne la licence autorisée pour les données dérivées des images (ce point > n'est pas clair). Si nécessaire, il faudra peut-être que l'on négocie avec > les fournisseurs d'images (Spot et RapidEye) pour modifier le contrat que > l'on a signé avec eux, en prévoyant une clause particulière pour > OpenStreetMap. Mais ça risque de prendre pas mal de temps, donc si on peut > éviter d'en passer par là... > > Nicolas D'accord, mais comme je l'ai exprimé dans un autre poste, on ne peut pas s'attribuer l"utilité publique" ou l"intérêt général" comme ça parce que ça nous arrange. Il faut le concrétiser ce bien commun. Pour l'instant celui qui est prouvé c'est openstreetmap.org. A l'association OpenStreetMap France de mériter son statut de bien commun. -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le 22/12/2011 17:05, Cyrille Giquello a écrit : D'accord, mais comme je l'ai exprimé dans un autre poste, on ne peut pas s'attribuer l"utilité publique" ou l"intérêt général" comme ça parce que ça nous arrange. Il faut le concrétiser ce bien commun. Pour l'instant celui qui est prouvé c'est openstreetmap.org. A l'association OpenStreetMap France de mériter son statut de bien commun. Tout à fait d'accord avec toi. Je ne faisais que constater une difficulté. :-) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] [OSM-talt-fr] Recherche Développeurs et Mappeurs OSM pour Battle Datajournalisme @LaCantine
Bonjour @tou[te]s, Qui est disponible pour une journée de Data Journalisme @LaCantine le 11 Janvier 2011 ? http://www.siliconmaniacs.org/hackthepress-2-edition-special-data-journalisme/ Partenaires: - Owni - La Netscouade - L’Atelier des Médias de RFI - Le Centre de Formation Professionnel des Journalistes (CFPJ) - LePoint.fr - FrenchWeb - Rue89 - StreetPress - TechCrunch Gaël ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22/12/2011 17:01, Cyrille Giquello a écrit : > Je pense être assez ouvert, à tout, et confiant à priori. Mais > concernant "l’intérêt général", j'aime bien avoir un bilan. Ceci pour > dire, que l'association OpenStreetMap France fasse ses preuves de sa > pertinence pour tous, quelle devienne un bien commun, et la, Hop, elle > pourra émettre des reçus fiscaux. > > Sinon, c'est trop facile de s'attribuer de "l'intérêt général", comme > ça là, vite fait entre 100 passionnés. Du style : " Je suis d'intérêt général, faites-moi des dons !" ? Eh eh :) Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en fonction des déclarations d'intention qui avaient été faites a priori. C'est d'ailleurs ce raisonnement qui a motivé l'absence de "nettoyage" des statuts dans leur version 1 : " de toute façon, on sera évalués sur nos actions et pas sur nos discours alors autant laisser les statuts en l'état ". C'est pas faux... Mais si je prends l'exemple de l'activité de la HOT de la part des contributeurs français, c'est une activité clairement d'intérêt général et qui existait quand l'association était "de fait". De mon point de vue, il manquait à cette activité un organisme français déclaré qui réponde aussi aux conditions fiscales de l'intérêt général et qui puisse officialiser son soutien à cette activité sur le territoire français (il y a des contributions faites depuis la France) de manière à lui apporter également un soutien fiscal. On a maintenant l'association. "Ya plus qu'à" s'assurer de ce qu'elle doit faire pour répondre à ces conditions fiscales. À mon avis, il n'y a pas besoin d'attendre un bilan annuel car celui-ci ne sera pas prédictif de l'activité l'année suivante. Ça fait déjà assez longtemps que la communauté existe pour que l'on sache le pourquoi et le comment d'activités comme celles de la HOT. Je ne suis même pas sûr qu'il y ait besoin de nettoyer les statuts à ce stade, même si ce serait plus propre. Il "suffirait" de poser la question à un expert et il pourra dire les garde-fous à mettre en place dans les actions, en attendant les ajustements à apporter éventuellement aux statuts. Bref, je ne suis pas convaincu qu'il faille absolument attendre 1 ou 2 ans (un bilan et une éventuelle AGE de nettoyage de statuts) pour faire des appels aux dons avec réduction d'impôts. Mais on en revient à la nécessaire consultation d'un expert comme sécurité préalable. Je continue ma logorrhée : plutôt que de prendre du temps précieux de membres du CA, à ce stade, est-ce que 2 ou 3 contributeurs seraient prêts à consulter avec moi l'un des fiscalistes que j'ai dans ma manche pour lui demander son avis sur la marche à suivre ? J'aimerais ne pas être seul car mon conflit d'intérêt professionnel sur la question limite ma crédibilité... Il pourrait s'agir d'un RDV à prendre "de visu" sur Paris mi-janvier, ou bien sinon par téléphone/Skype. Le résultat de ce RDV serait un compte-rendu à envoyer sur la liste, avec une proposition de décision à mettre au vote des administrateurs lors de leur prochaine réunion. Évidemment, si un membre du CA se joignait à nous dès ce RDV, cela permettrait probablement d'avoir une discussion plus précise. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-talt-fr] Recherche Développeurs et Mappeurs OSM pour Battle Datajournalisme @LaCantine
Rapidement, ça consiste en quoi :) - On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va... www.partir-en-vtt.com -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/OSM-talt-fr-Recherche-Developpeurs-et-Mappeurs-OSM-pour-Battle-Datajournalisme-LaCantine-tp7119361p7119453.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-talt-fr] Recherche Développeurs et Mappeurs OSM pour Battle Datajournalisme @LaCantine
Le 22 décembre 2011 18:23, Gael Musquet a écrit : > Bonjour @tou[te]s, > > Qui est disponible pour une journée de Data Journalisme @LaCantine le 11 > Janvier 2011 ? Pas le niveau. Sorry. Par contre, j'essayerai de venir traîner dans le coin, j'adore trop la cantine. -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22 déc. 2011 à 18:31, Jean Millerat a écrit : > > > Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a > posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en > fonction des déclarations d'intention qui avaient été faites a priori. > > C'est d'ailleurs ce raisonnement qui a motivé l'absence de "nettoyage" > des statuts dans leur version 1 : " de toute façon, on sera évalués sur > nos actions et pas sur nos discours alors autant laisser les statuts en > l'état ". C'est pas faux… > Cela est évident et je n'ai jamais dit le contraire. J'étais témoin direct de l'élimination des objectifs sociaux et je ne pensais pas que cela mettait en jeu le fait que l'association soit d'intérêt général. Du coup, j'en suis de ma poche, mais c'est un autre sujet. Le débat sur la ML avait été riche et on commençait à y voir clair, quand est intervenu le blocage psychologique. Si je souhaite qu'un jour, les statuts soient modifiés, c'est parce que cela aurait valeur de feuille de route et donc tirer OSM-FR vers le côté citoyen, ce qui semble un peu perdu de vue, ça risque d'être noyé dans les licences libres et les serveurs. ;-) @Jean : cela fait 2 fois que tu proposes un groupe de travail, la première fois presque sans aucun écho. Peut-on faire boire un âne (la communauté) qui n'a pas soif? @Christian Je n'ai jamais taxé ta position de radicale, j'ai répété ce que tu as écrit (on n'a pas le temps) Sur le fond, oui, ma position est radicale : consulter, maintenant, un avocat fiscaliste, sur la question de l'intérêt général est une perte de temps et d'argent. Il faut, comme on l'a dit, faire des réalisations et c'est une question d'agenda. Aux adhérents de proposer des actions d'intérêt général et au CA de les filtrer. J'avais rêvé d'un CA qui se mettrait en mouvement sur le terrain social et citoyen sans avoir besoin des orientations d'une AGO. Mais, comme Jean, j'étais incurablement optimiste. Il faudra donc attendre la première de ces AGO pour que les adhérents fassent remonter leurs envies de relations sociales. Voilà pourquoi je disais 1 ou 2 ans. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22 décembre 2011 19:13, Christian Rogel a écrit : > > Le 22 déc. 2011 à 18:31, Jean Millerat a écrit : > > Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a > posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en > fonction des déclarations d'intention qui avaient été faites a priori. > > C'est d'ailleurs ce raisonnement qui a motivé l'absence de "nettoyage" > des statuts dans leur version 1 : " de toute façon, on sera évalués sur > nos actions et pas sur nos discours alors autant laisser les statuts en > l'état ". C'est pas faux… > > > Cela est évident et je n'ai jamais dit le contraire. > J'étais témoin direct de l'élimination des objectifs sociaux et je ne > pensais pas que > cela mettait en jeu le fait que l'association soit d'intérêt général. > Du coup, j'en suis de ma poche, mais c'est un autre sujet. > > Le débat sur la ML avait été riche et on commençait à y voir clair, quand > est > intervenu le blocage psychologique. > Si je souhaite qu'un jour, les statuts soient modifiés, c'est parce que cela > aurait > valeur de feuille de route et donc tirer OSM-FR vers le côté citoyen, ce qui > semble > un peu perdu de vue, ça risque d'être noyé dans les licences libres et les > serveurs. ;-) > > @Jean : cela fait 2 fois que tu proposes un groupe de travail, la première > fois presque > sans aucun écho. > Peut-on faire boire un âne (la communauté) qui n'a pas soif? > > @Christian > Je n'ai jamais taxé ta position de radicale, j'ai répété ce que tu as écrit > (on n'a pas le > temps) > > Sur le fond, oui, ma position est radicale : > consulter, maintenant, un avocat fiscaliste, sur la question de l'intérêt > général est une > perte de temps et d'argent. > Il faut, comme on l'a dit, faire des réalisations et c'est une question > d'agenda. > Aux adhérents de proposer des actions d'intérêt général et au CA de les > filtrer. > > J'avais rêvé d'un CA qui se mettrait en mouvement sur le terrain social et > citoyen sans > avoir besoin des orientations d'une AGO. > > Mais, comme Jean, j'étais incurablement optimiste. > > Il faudra donc attendre la première de ces AGO pour que les adhérents > fassent > remonter leurs envies de relations sociales. > > Voilà pourquoi je disais 1 ou 2 ans. Cette fois, c'est toi que je trouve radical ... Tous les jours il y a des membres de l'asso qui travaillent dans le sens du mouvement citoyen, social et du bien commun. Les pompiers, les territoires, le tourisme, les enseignements, les cartoparties sur les territoires ... Comme avant, mais cette foi sous le nom de l'asso, pour que ces actions servent au bilan de l'asso, et prouve son intérêt public. Donc, oui les projets sociaux et citoyens sont en cours, non tu n'en es pas de ta poche. Il faut juste s'assurer que l'asso va bien dans le sens souhaité. A moins que je me trompasse fortement, et que la preuve de l'intérêt général ai été faite par les contributeurs osm et que l'association en hérite. Auquel cas, cet intérêt général aurait dû être consigné dans les statuts. Mais là je n'ai pas assez d'ancienneté. -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22 déc. 2011 à 19:31, Cyrille Giquello a écrit : > > Cette fois, c'est toi que je trouve radical ... > Tous les jours il y a des membres de l'asso qui travaillent dans le > sens du mouvement citoyen, social et du bien commun. Les pompiers, les > territoires, le tourisme, les enseignements, les cartoparties sur les > territoires ... Comme avant, mais cette foi sous le nom de l'asso, > pour que ces actions servent au bilan de l'asso, et prouve son intérêt > public. Il faut distinguer ce qui est d'intérêt général et ce qui peut sembler l'être moins. Les formations gratuites, les barcamps et les cartoparties, les publications d'informations pas trop techniques, sont clairement, aux yeux d'un agent du fisc, d'intérêt général. Les formations payantes, si elles sont à des tarifs peu élevés, aussi. Plus délicat à mettre en valeur sera tout ce qui relève du dialogue avec les institutions (pompiers, collectivités publiques, entreprises), car on est dans un secteur concurrentiel (le conseil) qui ouvre la voie à des suppositions qu'il faut savoir éviter. La même chose pour la mise à disposition de serveurs, à moins de bien montrer que le public y a accès et qu'il peut en tirer facilement un bénéfice avec un accompagnement éventuel. L'encouragement aux licences libres ne peut être perçu comme d'intérêt général que si c'est fortement expliqué et illustré, mais ce sont les actes qui comptent et pas les discours. Là, aussi, il y a la question de la concurrence qui doit être intelligemment écartée Ce qui a été fait avant la création de l'association peut être mis en avant, mais ce n'est qu'un argument supplémentaire. J'aperçois 2 questions à traiter collectivement : - comment faire pour que les futures actions locales d'intérêt général apparaissent clairement, comme impulsées par OSM-FR? Un petit manuel de l'adhérent qui veut lancer une action? Lister les ressources nécessaires : contacts avec des référents, adresses. C'est là qu'un blog peut apporter une première réponse. L'autre manière pouvant être l'appel d'offres : qui veut m'aider? Comme c'est déjà fait sur la ML - Allons-nous établir un début de programmes à remplir avec des cases comme formations, encadrement de récoltes de données géographiques, rédaction de tutoriels (pour la cartographie et pour les serveurs), bureau d'information des collectivités publiques et privées, ..? Le CA ne peut, à lui tout seul, régler cela, mais il doit donner des orientations et encourager les adhérents à créer des activités sous la bannière de l'asso. Christian (sans tirets) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22 décembre 2011 22:51, Christian Rogel a écrit : > Le 22 déc. 2011 à 19:31, Cyrille Giquello a écrit : >> >> Cette fois, c'est toi que je trouve radical ... >> Tous les jours il y a des membres de l'asso qui travaillent dans le >> sens du mouvement citoyen, social et du bien commun. Les pompiers, les >> territoires, le tourisme, les enseignements, les cartoparties sur les >> territoires ... Comme avant, mais cette foi sous le nom de l'asso, >> pour que ces actions servent au bilan de l'asso, et prouve son intérêt >> public. > > > Il faut distinguer ce qui est d'intérêt général et ce qui peut sembler l'être > moins. > > Les formations gratuites, les barcamps et les cartoparties, les publications > d'informations pas trop techniques, sont clairement, aux yeux > d'un agent du fisc, d'intérêt général. > > Les formations payantes, si elles sont à des tarifs peu élevés, aussi. > > Plus délicat à mettre en valeur sera tout ce qui relève du dialogue avec les > institutions (pompiers, collectivités publiques, entreprises), > car on est dans un secteur concurrentiel (le conseil) qui ouvre la voie à des > suppositions qu'il faut savoir éviter. > > La même chose pour la mise à disposition de serveurs, à moins de bien montrer > que le public y a accès et qu'il peut en tirer facilement un > bénéfice avec un accompagnement éventuel. > > L'encouragement aux licences libres ne peut être perçu comme d'intérêt > général que si c'est fortement expliqué et illustré, mais ce sont > les actes qui comptent et pas les discours. Là, aussi, il y a la question de > la concurrence qui doit être intelligemment écartée > > Ce qui a été fait avant la création de l'association peut être mis en avant, > mais ce n'est qu'un argument supplémentaire. > > J'aperçois 2 questions à traiter collectivement : > > - comment faire pour que les futures actions locales d'intérêt général > apparaissent clairement, comme impulsées par OSM-FR? > Un petit manuel de l'adhérent qui veut lancer une action? > Lister les ressources nécessaires : contacts avec des référents, adresses. > C'est là qu'un blog peut apporter une première réponse. L'autre manière > pouvant être l'appel d'offres : qui veut m'aider? Comme c'est déjà fait > sur la ML > > - Allons-nous établir un début de programmes à remplir avec des cases comme > formations, encadrement de récoltes de données > géographiques, rédaction de tutoriels (pour la cartographie et pour les > serveurs), bureau d'information des collectivités publiques et privées, ..? > > Le CA ne peut, à lui tout seul, régler cela, mais il doit donner des > orientations et encourager les adhérents à créer des activités > sous la bannière de l'asso. > > > Christian (sans tirets) Super. Merci Christian pour cette synthèse positive qui ne laisse que le choix de commencer à bosser, mais de façon plus organisée et méthodique, plus démonstrative en quelque sorte. Personnellement, et je crois que d'autres "adhérents" aussi, nous avons pris le plis de parler en tant que représentant de l'asso et non plus simplement comme un citoyen lambda. C'est un début ;-) Et faisons qu'openstreetmap.fr soit la suite. -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité publique ou dâorganisme dâintérêt général. J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut. Cyrille. Le 21 décembre 2011 19:00, partir-en-vtt a écrit : > ça m'intéresse aussi ! > > - > On ne va jamais aussi loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va... > www.partir-en-vtt.com > -- > View this message in context: > http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-deductions-fiscales-tp7115713p7116080.html > Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. > > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Cyrille. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le 22/12/2011 09:41, Cyrille Giquello a écrit : > Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité > publique ou dâorganisme dâintérêt général. > J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut. La réponse brève est effectivement : L'association OpenStreetMap France n'est pas encore en mesure d'émettre des reçus fiscaux pour ses généreux donateurs. La réponse longue, déjà traitée dans le thread de ce mois-ci sur Geosud est : L'association est peut-être déjà un organisme remplissant les critères fiscaux de l'intérêt général et est donc peut-être en droit d'émettre des reçus fiscaux. Mais ce n'est pas sûr et elle risque de lourdes amendes si elle émet à tort de telles réductions d'impôts (amende de 25% du montant des reçus émis à tort). Le problème, c'est qu'en matière fiscale comme en matière informatique, la sécurité absolue n'existe pas, il faut évaluer des risques. La démarche de demande de reconnaissance d'utilité publique n'a rien à voir avec le fait d'être fiscalement d'intérêt général ou non. Et il n'existe pas de démarche permettant d'en obtenir une garantie. La démarche administrative appelée rescrit fiscal n'apporte pas de garantie satisfaisante sur la question. L'association doit donc faire étudier sa situation fiscale par un avocat spécialisé dans la fiscalité des associations ou au moins par un expert-comptable spécialisé en la matière pour décider ou non d'émettre des reçus pour réduction d'impôts, avec ou sans procédure de rescrit. Mais, jusqu'ici, ce sujet n'a pas été une priorité pour le conseil d'administration car l'association est toute jeune et il y a mille autres choses à faire. Et j'ajoute, comme je l'ai déjà fait, que je connais 2 avocats de confiance, spécialisés en fiscalité des associations, qui m'ont proposé d'aider gratuitement les associations que je leur présenterai à étudier leur situation fiscale. Dès qu'un administrateur est prêt à y passer un peu de temps (1 ou 2 RDV sur Paris, plus des échanges téléphoniques/email), je me ferai un plaisir de l'informer, de le mettre en relation avec les experts bénévoles en question et de l'aider à permettre au CA de prendre une décision sur la question. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Le jeudi 22 décembre 2011 à 09:41 +0100, Cyrille Giquello a écrit : > Il me semble qu'il faut que lâassociation soit reconnue dâutilité > publique ou dâorganisme dâintérêt général. > J'imagine qu'il faut faire une démarche particulière pour obtenir ce statut. démarche en partie expliquée ici : > http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1131.xhtml nono signature.asc Description: This is a digitally signed message part ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes: - l'intérêt général - l'utilité publique Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive de cet état d'intérêt général. L'utilité publique c'est tout autre chose. Il y a une procédure, avec des conditions claires que nous ne remplissons pas du tout pour l'instant (budget de plus de 46000 euros annuels, une période probatoire de fonctionnement d'au moins 3 ans, etc). Cela ne sera envisageable que dans au moins 3 ans. Nous avançons petit à petit dans les démarches administratives. Je n'ai reçu qu'hier la parution au Journal Officiel... et la facture. -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
On Thu, 22 Dec 2011 11:58:18 +0100, Christian Quest wrote: Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes: - l'intérêt général - l'utilité publique Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive de cet état d'intérêt général. pour les recu fiscal et les deductions, il est ecrit ci dessous que c'est "l'interet general" qui est pris en compte. http://association1901.fr/blog/finances-association-loi-1901/fiscalite-finances/formulaire-multiplier-montant-adhesions/ -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Dons aux associations
Bonjour, Je vois que la question des dons aux associations est encore sur le tapis et je me pose la question de savoir si il est vraiment nécessaire d'être reconnu d'utilité publique pour permettre la réception de dons. Dans l'une de mes associations nous recevons des dons pour des opérations particulières (concours photo, event géocaching, ...) et nous remettons aux entreprises et particuliers qui font ce don un reçu assez simple. Il comporte en effet notre dénomination, l'objet du don et le nom et coordonnées du donateur. Jusqu'à présent ces généreux donateurs ne nous ont pas fait remontés de soucis avec l'administration fiscale. Nous nous sommes basés sur ces infos : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/associations/association-d-interet-general-et-recu-de-dons Lionel ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] forum: Dons et déductions fiscales ...
Pour lâintérêt général on peut aussi faire une demande en attendant de remplir les conditions pour l'utilité publique... la preuve: http://www.fedegn.org/tiki-index.php?page=agrement Dites moi si je me trompe? -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/forum-Dons-et-deductions-fiscales-tp7115713p7118373.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Dons aux associations
Le 22 déc. 2011 à 12:45, Club Informatique Inter Communes / C2IC a écrit : > Je vois que la question des dons aux associations est encore sur le > tapis et je me pose la question de savoir si il est vraiment > nécessaire d'être reconnu d'utilité publique pour permettre la > réception de dons. Je ne comprend pas pourquoi la question revient sur le tapis, car elle a été close plusieurs fois sur cette liste par d'éminents membres du CA. En septembre, Jean Millerat avait demandé que l'objet social de l'association soit défini comme explicitement social. L'AG constitutive a accepté le rejet de cette idée sur le conseil de Gaël qui relayait l'appréciation d'un avocat. J'aurais du faire entendre une voix différente à l'AG, mais j'ai déjà dit pourquoi je ne l'ai pas fait. Guillaume et Christian ont dit, l'un deux fois et l'autre une, que le CA avait autre chose à faire que de rechercher à mettre l'asso en conformité avec les exigences (banales) du fisc. Cela n'a fait réagir aucun autre membre du CA, donc l'orientation est claire et acceptée. A quoi, cela sert-il de relancer la question, puisqu'il est clair qu'elle est mise au frigo pour un ou deux ans? Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
