Le 22 décembre 2011 16:17, Nicolas Moyroud <nmoyr...@free.fr> a écrit : > Bonjour, > > Le 22/12/2011 13:57, Jean Millerat a écrit : > > De toute façon, la reconnaissance d'utilité publique ne sert pas à grand > chose. > > En terme de déductions d'impôts sur les donations peut être pas, mais pour > d'autres choses si. > Je suis en train de m'occuper du dossier pour la mise à disposition des > images du programme GEOSUD pour les contributeurs OpenStreetMap (voir un des > sujets précédents). Apparemment si l'association était reconnue d'utilité > publique, la mise à disposition des images serait grandement simplifiée. > Mais bon on va quand même transmettre une demande au service juridique de > l'IRSTEA (ex-Cemagref) pour qu'ils étudient la question, notamment en ce qui > concerne la licence autorisée pour les données dérivées des images (ce point > n'est pas clair). Si nécessaire, il faudra peut-être que l'on négocie avec > les fournisseurs d'images (Spot et RapidEye) pour modifier le contrat que > l'on a signé avec eux, en prévoyant une clause particulière pour > OpenStreetMap. Mais ça risque de prendre pas mal de temps, donc si on peut > éviter d'en passer par là... > > Nicolas
D'accord, mais comme je l'ai exprimé dans un autre poste, on ne peut pas s'attribuer l"utilité publique" ou l"intérêt général" comme ça parce que ça nous arrange. Il faut le concrétiser ce bien commun. Pour l'instant celui qui est prouvé c'est openstreetmap.org. A l'association OpenStreetMap France de mériter son statut de bien commun. -- Cyrille. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
