Comme Jean l'a expliqué, il y a 2 choses distinctes: - l'intérêt général - l'utilité publique
Pour le premier, c'est par nature que l'association est d'intérêt général ou pas. Cela dépend de son objet et de son fonctionnement désintéressé. Il n'y a pas de reconnaissance officielle et définitive de cet état d'intérêt général. L'utilité publique c'est tout autre chose. Il y a une procédure, avec des conditions claires que nous ne remplissons pas du tout pour l'instant (budget de plus de 46000 euros annuels, une période probatoire de fonctionnement d'au moins 3 ans, etc). Cela ne sera envisageable que dans au moins 3 ans. Nous avançons petit à petit dans les démarches administratives. Je n'ai reçu qu'hier la parution au Journal Officiel... et la facture. -- Christian Quest - OpenStreetMap France - http://openstreetmap.fr/u/cquest _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
