Le 22/12/2011 17:01, Cyrille Giquello a écrit : > Je pense être assez ouvert, à tout, et confiant à priori. Mais > concernant "l’intérêt général", j'aime bien avoir un bilan. Ceci pour > dire, que l'association OpenStreetMap France fasse ses preuves de sa > pertinence pour tous, quelle devienne un bien commun, et la, Hop, elle > pourra émettre des reçus fiscaux. > > Sinon, c'est trop facile de s'attribuer de "l'intérêt général", comme > ça là, vite fait entre 100 passionnés.
Du style : " Je suis d'intérêt général, faites-moi des dons !" ? Eh eh :) Ce qui est sûr, c'est que l'administration fiscale vérifiera a posteriori en fonction de ce qui a été réellement fait et pas en fonction des déclarations d'intention qui avaient été faites a priori. C'est d'ailleurs ce raisonnement qui a motivé l'absence de "nettoyage" des statuts dans leur version 1 : " de toute façon, on sera évalués sur nos actions et pas sur nos discours alors autant laisser les statuts en l'état ". C'est pas faux... Mais si je prends l'exemple de l'activité de la HOT de la part des contributeurs français, c'est une activité clairement d'intérêt général et qui existait quand l'association était "de fait". De mon point de vue, il manquait à cette activité un organisme français déclaré qui réponde aussi aux conditions fiscales de l'intérêt général et qui puisse officialiser son soutien à cette activité sur le territoire français (il y a des contributions faites depuis la France) de manière à lui apporter également un soutien fiscal. On a maintenant l'association. "Ya plus qu'à" s'assurer de ce qu'elle doit faire pour répondre à ces conditions fiscales. À mon avis, il n'y a pas besoin d'attendre un bilan annuel car celui-ci ne sera pas prédictif de l'activité l'année suivante. Ça fait déjà assez longtemps que la communauté existe pour que l'on sache le pourquoi et le comment d'activités comme celles de la HOT. Je ne suis même pas sûr qu'il y ait besoin de nettoyer les statuts à ce stade, même si ce serait plus propre. Il "suffirait" de poser la question à un expert et il pourra dire les garde-fous à mettre en place dans les actions, en attendant les ajustements à apporter éventuellement aux statuts. Bref, je ne suis pas convaincu qu'il faille absolument attendre 1 ou 2 ans (un bilan et une éventuelle AGE de nettoyage de statuts) pour faire des appels aux dons avec réduction d'impôts. Mais on en revient à la nécessaire consultation d'un expert comme sécurité préalable. Je continue ma logorrhée : plutôt que de prendre du temps précieux de membres du CA, à ce stade, est-ce que 2 ou 3 contributeurs seraient prêts à consulter avec moi l'un des fiscalistes que j'ai dans ma manche pour lui demander son avis sur la marche à suivre ? J'aimerais ne pas être seul car mon conflit d'intérêt professionnel sur la question limite ma crédibilité... Il pourrait s'agir d'un RDV à prendre "de visu" sur Paris mi-janvier, ou bien sinon par téléphone/Skype. Le résultat de ce RDV serait un compte-rendu à envoyer sur la liste, avec une proposition de décision à mettre au vote des administrateurs lors de leur prochaine réunion. Évidemment, si un membre du CA se joignait à nous dès ce RDV, cela permettrait probablement d'avoir une discussion plus précise. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
