Roderick, Des compléments :
Effectivement il y a une différence selon la distance à la "côte" : moins de 12 miles, de mémoire, moins de 200 miles (ZEE) et au-delà où on est en haute mer, et ce serait "open bar". Ensuite, je rejoins les explications précédentes en sachant qu'outre les autorisations administratives, il doit surgir une problématique identique à un plan d'occupation des fonds car une certaine congestion est de plus en plus présente sur les zones d'atterage françaises. Et encore : Plus d'infos par ici : - https://www.editionmultimedia.fr/2022/05/16/le-statut-juridique-et-le-regime-applicable-aux-cables-sous-marins-gagnent-a-etre-assouplis/ - https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45080 - un exemple d'étude d'impact en Méditerranée : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/f09320p0130_recours_etude_d_incidence_peace_med.pdf -----Message original----- De: Roderick <roderick.b...@networksourcing.net> à: Nang <nangbatpar...@gmail.com> Cc: frnog-tech <frnog-t...@frnog.org> Envoyé: mardi 21 janvier 2025 23:15 CET Sujet : Re: [FRnOG] Re: [TECH] Câbles sous-marins J'ai trouvé beaucoup exemples: https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Domaine-public-maritime/Concession-d-utilisation-de-DPM-pour-le-cable-sous-marin-CIRCE-SUD https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/8127/66951/file/Pi%C3%A8ce%2002%20-%20BLUEMED_Dossier%20Concession%20DPM_RNT_Final.pdf . Et aussi Dunant, CrossChannel Fibre, etc. Cordialement, Roderick. On Tue, Jan 21, 2025 at 4:43 PM Roderick Beck < roderick.b...@networksourcing.net> wrote: > Merci. > > On Tue, Jan 21, 2025 at 4:24 PM Nang Bat <nangbatpar...@gmail.com> wrote: > >> Ce sont les DREAL qui instruisent les demandes d'occupation du domaine >> publique maritime (DPM). En général pour les cables de télécom la >> redevance d'occupation du DPM est fixée à 1€ par mètre linéaire de >> cable dans les eaux territoriale donc ça fait ~25 000€/an selon le >> trajet du cable dans les eaux territoriales. On peut trouver les >> dossiers de demande complet qui sont rendu disponible au moment de >> l'enquête publique au cas par cas mais il ne me semble pas que ça soit >> officiellement centralisé (par ex. >> >> https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_ep_complet_cable_orange.pdf >> ). >> >> Le mar. 21 janv. 2025 à 16:06, Jeremy <li...@freeheberg.com> a écrit : >> > >> > A vue de nez, je dirais que ça tombe sous les réglementation >> > d'occupation du domaine public en eaux territoriales FR, il faut donc >> > probablement faire une demande au ministère en charge de ce domaine >> > public pour lui demander une autorisation d'occupation. >> > Il y a peut être un barème financier pour la redevance d'occupation, >> > faudrait chercher dans les annexes. >> > Après en domaine maritime international, je pense que tu fais ce que >> > t'as envie, c'est open bar. >> > >> > Jérémy >> > >> > >> > Le 21/01/2025 à 15:54, Stephane Bortzmeyer via frnog a écrit : >> > > On Tue, Jan 21, 2025 at 03:50:54PM +0100, >> > > Roderick Beck <roderick.b...@networksourcing.net> wrote >> > > a message of 14 lines which said: >> > > >> > >> I am looking for the French government licensing decisions online. >> > > Tiens, ça me fait penser : qu'est-ce qu'il faut comme autorisation >> > > pour poser un câble sous-marin ? Je n'ai pas de projet en ce sens :-) >> > > c'est juste de la curiosité. >> > > >> > > >> > > --------------------------- >> > > Liste de diffusion du FRnOG >> > > http://www.frnog.org/ >> > >> > >> > >> > --------------------------- >> > Liste de diffusion du FRnOG >> > http://www.frnog.org/ >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> > > > -- > Roderick Beck > Network Capacity Sourcing - Broker > Mobile: 00-36-70-605-5144. > Landline: 1-908-452-8183 > Email: roderick.b...@networksourcing.net > Telegram: @RoderickBeck > Tallinn & Budapest. > > -- Roderick Beck Network Capacity Sourcing - Broker Mobile: 00-36-70-605-5144. Landline: 1-908-452-8183 Email: roderick.b...@networksourcing.net Telegram: @RoderickBeck Tallinn & Budapest. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
