A vue de nez, je dirais que ça tombe sous les réglementation
d'occupation du domaine public en eaux territoriales FR, il faut donc
probablement faire une demande au ministère en charge de ce domaine
public pour lui demander une autorisation d'occupation.
Il y a peut être un barème financier pour la redevance d'occupation,
faudrait chercher dans les annexes.
Après en domaine maritime international, je pense que tu fais ce que
t'as envie, c'est open bar.
Jérémy
Le 21/01/2025 à 15:54, Stephane Bortzmeyer via frnog a écrit :
On Tue, Jan 21, 2025 at 03:50:54PM +0100,
Roderick Beck <roderick.b...@networksourcing.net> wrote
a message of 14 lines which said:
I am looking for the French government licensing decisions online.
Tiens, ça me fait penser : qu'est-ce qu'il faut comme autorisation
pour poser un câble sous-marin ? Je n'ai pas de projet en ce sens :-)
c'est juste de la curiosité.
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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
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