Le 26/11/2024 à 22:53, Yohan Prod homme via frnog a écrit :
Par contre, si l'opérateur ne peux pas justifier que l'adresse mail est nécessaire à l'exécution du contrat (parce qu'il est possible d'exécuter le contrat sans avoir cette info), alors le traitement a très certainement été placé sous la base légale de l'intérêt légitime (bah oui, c'est plus simple de communiquer par mail que d'envoyer un courrier par la poste).
Raté. La base légale pour les opérateurs est 6.c, et son corollaire 6.e (participation des opérateurs aux messages d'informations d'intérêt général, qui pour l'instant s'exerce via d'autres canaux que le mail, présent dans l'expression de besoin)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044231067 Informations conservées 5 ans à compter de la fin du contrat https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028345210/ -- Alec, --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
