Hi hi, mon employeur le fait déjà. Suite à des soucis pour un
utilisateur, on a demandé une remonté de log.

On a eu tout ce qu'il y avait sur l'utilisateur concerné (moi même)
pour la partie concerné, soit quasiment depuis 2014...


Le 29/11/2022, David Ponzone<david.ponz...@gmail.com> a écrit :
> Ok donc pour toi, l’entreprise peut garder les logs à vie ?
>
> David Ponzone
>
>
>
>> Le 28 nov. 2022 à 23:30, Jérôme Marteaux <jer...@dedwen.info> a écrit :
>>
>> Le 27/11/2022 à 17:43, David Ponzone a écrit :
>>> Ami(e)s juristes ou passionné(e)s de la discipline,
>>> Ca fait un moment que ce problème me hante (ok j’exagère un peu).
>>> Vous savez tous qu’en temps que fournisseur, nous avons une obligation de
>>> ne conserver les données de connexion/appels que 12 mois (oui bon, il a
>>> des exceptions pour certaines professions, car pourquoi faire simple
>>> quand on peut faire une usine à gaz qui justifie des emplois inutiles).
>>> Je ne vais pas m’étendre sur le côté arbitraire et incompétent de ce
>>> choix de 12 mois (ne serait-ce que parce qu’un client a lui 13 mois pour
>>> faire opposition à un prélèvement). On sait que la plupart des lois
>>> concernant des domaines techniques et complexes sont pondus par des gens
>>> qui n’ont jamais travaillé dans le domaine en question. On va pas changer
>>> ça tout de suite.
>>> La question du jour est: est-ce que l’entreprise est considéré comme le
>>> fournisseur Internet et téléphonique de ses salariés, et est-ce qu’elle
>>> est donc soumise aux mêmes contraintes ?
>>> Merci de vos retours, je pense qu’il y a matière à discussion.
>>> David
>>
>> Non car le CPCE s'applique aux Opérateurs, donc à celles qui se sont
>> déclarés comme tel (ou l'ARCEP elle-même les aura désignés).
>> Par contre rien n'interdit à l'entreprise de définir des règles de
>> conservation de données dans sa charte informatique: forum par exemple où
>> il est nécessaire de pouvoir identifier l'auteur d'un message.
>>
>> Même dans le cas d'un salarié d'un opérateur: l'abonné a un contrat avec
>> l'opérateur, je ne pense pas que le contrat de travail défini que le
>> salarié est considéré comme un abonné.
>>
>> Jérôme
>>
>> --
>> Jérôme Marteaux
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